Mode de contractualisation et de financement

Mode de contractualisation

Une fois le ou les projets retenus, des conventions de partenariat seront signées pour la mise en oeuvre du projet. Des pièces complémentaires constituant un dossier de demande de subvention devront être fournies par les candidats retenus.

• Pour les projets d'une durée inférieure ou égale à un an la convention définira la participation financière de la collectivité pour la réalisation du projet.
• Pour les projets d'une durée supérieure à un an et au maximum de 4 années, une convention de partenariat sera signée avec un budget et une subvention qui seront validés chaque année.

Le taux maximum d'intervention qui sera appliqué sur les dépenses éligibles retenues est de 80%. La participation financière de la Métropole s'inscrira dans le cadre du systèmes d'aides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l'Union Européenne (notamment règle de minimis).

Les bilans attendus

Pour chaque action financée dans le cadre de l'appel à projet, un bilan détaillé de l'action est attendu à mi-parcours de réalisation et en fin de projet.

Ce bilan fera état de :

• Détail de l'avancement des actions

• Modalités d'utilisation du capteur (si usage) :

La mesure individuelle permet-elle une montée en compétence et in fine une meilleure compréhension des enjeux de la qualité de l'air?

• Nombre de personnes touchées

• Impact sur le comportement des citoyens :

1. ressenti des citoyens
2. impact sur leur vie quotidienne
3. compréhension des enjeux de la qualité de l'air

• Propositions d'améliorations à apporter pour rendre l'expérimentation plus opérationnelle et la généraliser à plus large échelle.