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si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

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Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : information, accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité, consentement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Métropole :

- par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

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A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
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- via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.ampmetropole.fr/form/formulaire-dpo

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :

• la loi “Informatique et Libertés” www.cnil.fr
• le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) www.cnil.fr/fr/comprendre-le-reglement-europeen

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

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