Foire Aux Questions (FAQ)

Est-ce que le sourcing d'entreprises africaines innovantes doit porter sur tous les pays africains ?

Il n’y a pas de territoire africain qui soit défini spécifiquement comme prioritaire dans les termes de référence de l'appel à projets. Dans les partenariats économiques avec notre territoire, il est évident qu'il y a des pays qui sont plus représentés : nos entreprises travaillent beaucoup avec la Tunisie, le Maroc, le Sénégal et la Côte d'Ivoire par exemple, mais les relations se développent aussi avec l’Afrique de l'Est. En revanche, l’analyse des projets, par rapport aux méthodologies de sourcing proposées, se fera plutôt en termes de limitation du risque. L’enjeu sera effectivement d’être en capacité de sélectionner des profils d’entreprises ou de start-ups qui disposent de bonnes capacités pour s'engager dans une démarche d'internationalisation et d'implantation sur le territoire d'Aix-Marseille-Provence. Cela passe par la définition de critères de sélection mais aussi, peut-être, par l’établissement ou le renforcement de relais au Sud. De manière pragmatique, on a le souci de valoriser de manière globale les liens qui se mettent en place entre les acteurs du territoire avec leurs partenaires africains. N'hésitez pas à valoriser les liens que vous avez déjà avec des acteurs africains.

Par ailleurs, une fois les projets sélectionnés et engagés, les consortiums techniques qui mettront en oeuvre le soft-landing bénéficieront de l'information et de la connaissance que la Métropole développe aussi sur les partenariats avec les territoires africains. C'est un travail qui sera partagé dans le cadre de la coordination que la métropole apportera aux acteurs du soft-landing territorial.

Est-il possible d’associer des structures non spécialisées dans l'accompagnement d'entreprises innovantes mais qui contribuent à faire rayonner le territoire vers l’Afrique ?

L'appel à projets s'adresse d'abord aux structures d'appui à l'innovation et incite ces-dernières à s'inscrire dans une démarche collective. Les structures candidates peuvent nouer des partenariats additionnels, si justifié au regard de la démarche de soft-landing.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un des enjeux de l’appel est de valoriser les services apportés par les membres de la démarche Provence Africa Connect ce qui permet de proposer des solutions qui s’appuient sur une bonne connaissance et une bonne mobilisation des programmes et services de la Métropole, d’Euroméditerranée, de Provence Promotion et de la CCIAMP.

Parmi les services Provence Africa Connect, et en l’occurrence de la Métropole, qui peuvent être sollicités et valorisés dans vos propositions, il y a le Technopole de l'Arbois. N'hésitez pas à interroger les équipes du technopole dans le cadre de la construction de votre proposition.

De même, il est possible de s'appuyer sur Emerging Valley, un événement soutenu par la métropole. Une action de promotion sera d'ailleurs engagée dès 2023 pour le ou les consortiums qui seront choisis à l'occasion de l'évènement Emerging Valley.

Est-ce qu'il y a une limite au nombre de partenaires pour les réponses collectives / en consortium ?

Il n'y a pas de limite au nombre de partenaires pour une réponse collective. Il est donc tout à fait possible de s'entendre avec plusieurs partenaires et de déposer un seul dossier remis en juillet. Ce qui n'empêchera pas en revanche de présenter plusieurs demandes de subvention en prévision du bureau métropolitain d'octobre afin de financer directement les structures partenaires et d'éviter les reversements en cascade.

Notre volonté, c'est de créer du collectif, d'encourager une dynamique collective. Par rapport à cette volonté, notre ligne est de respecter l'organisation et les contraintes des acteurs. On sait que créer du collectif, ce n’est pas simple, s'organiser en consortium, ce n'est pas simple, et nous avons donc une vision pragmatique : les partenariats et les liens existent déjà le plus souvent. Valorisez plutôt déjà les liens et les partenaires avec lesquels vous avez des habitudes de travail, c'est ça qu'on cherche nous à encourager et à valoriser.

En revanche, si vous le pouvez, nous vous invitons à vous coordonner avec d'autres structures pour construire des réponses qui soient le cas échéant distinctes mais complémentaires. Parce que la complémentarité des actions nous intéresse beaucoup. Sur le fonds l’intérêt est de faciliter des regroupements qui soient opérants par rapport aux compétences des acteurs et par rapport à certaines filières d’excellence du territoire (Ex. Santé, Cleantech, etc.).

Pour ce qui relève de la communication collective et d'une plus grande visibilité de la façon dont l'écosystème métropolitain travaille avec l'Afrique nous apporterons une coordination dans la mise en œuvre de l'ensemble des actions soutenues par la Métropole et qui seront placée sous l’ombrelle de la démarche Provence Africa Connect.

Une structure peut-elle participer à deux consortiums distincts ?

Oui, cela sera possible même si cela conduira à établir deux conventions de financement distinctes entre la Métropole et cette même structure.

Sur quelle durée est prévue l'accompagnement des entreprises ?

Le sourcing puis l’accompagnement ne pourront pas aller au-delà du 31/12/2024.

Quels sont l'impact et les objectifs attendus ? Est-ce que ce sont des objectifs qualitatifs ou quantitatifs ?

L’enjeu est qualitatif et il est de pouvoir accueillir durablement sur le territoire des entreprises africaines innovantes qui ont l'objectif et les capacités de s’implanter et de se développer en Europe. C'est à vous de nous dire quels moyens doivent être mobilisés et mis en œuvre pour aller chercher des entreprises à fort potentiel et proposer une offre de service adaptée.

La notion de « promotions » d’entreprises bénéficiaires du Soft-Landing Provence Africa Connect sera appliquée à l’ensemble des entreprises africaines accompagnées en 2024 dans le cadre des projets sélectionnées. Cela veut dire que les consortiums du dispositif accompagneront en 2024 chacun une partie de la promotion des startups du Soft-Landing PAC.

Par ailleurs, nous sommes dans le cadre d'un appel à projets (et non d’un marché public) : un certain nombre d'enjeux sont identifiés au niveau de la métropole et vous êtes inviter à proposer la meilleure manière d’y répondre en tant que professionnels du métier. Il est indiqué dans les termes de références de l'appel que vous proposerez des indicateurs par rapport aux enjeux identifiés dans l'appel. Ce sont évidemment des propositions qui feront l’objet d’une discussion et d’une contractualisation dans la convention de soutien financier.

S’agissant des objectifs en termes de création d'emplois, on parlera certainement de perspective de création d'emplois, parce qu'on se doute bien qu’un projet d'implantation se planifie et se renforce dans le temps.

Qu'est-ce que c'est qu'une enveloppe globale de 120.000€ ?

C’est le budget mobilisé par la métropole pour cet appel à projet, c’est-à-dire que le total des subventions versées à l’ensemble des structures qui seront soutenues n’excédera pas 120.000€. A moins de coordonner un consortium largement fédérateur, notamment au niveau de l’écosystème territorial, les propositions doivent donc construire leurs hypothèse budgétaires sur une demande inférieure.

Quelles sont les dépenses éligibles pour des structures déjà financées par la métropole et qui répondraient à cet appel à projet ?

Le financement apporté par cet appel à projet doit soutenir des activités distinctes de celles sur lesquelles la métropole s'est déjà engagée. Ça représente une contrainte en termes de mécanique et de présentation comptable (nécessite d'avoir une compta analytique qui vous permet de tracer vos dépenses et d'isoler des budgets d'actions). Un point important: seront pris en compte les budgets prévisionnels de l'année de réalisation des activités, c'est à dire 2024.

Quelle prise en compte de la situation des structures qui bénéficieraient déjà de financements publics distincts de ceux apportés par la métropole ?

Il n'y a pas d'opposition, il est tout à fait possible d'avoir un cofinancement externe à la métropole sur des actions qui sont présentées, sous réserve des réglementations européennes sur les aides publiques qui s'imposent à tous.

Les subventions seront-elles également versées directement aux structures partenaires qui seraient situées de l'autre côté de la Méditerranée?

Dans cette situation précise, il vaut mieux prévoir dans le budget une prestation du partenaire africain, c'est à dire que la structure située sur le continent africain soit en capacité de faire une prestation de service à inclure dans un poste de dépenses qui appellera de la subvention.

Les dépenses éligibles sont comptées hors taxe ? Est-ce que les frais de déplacements pour faire venir le les startupers sont aussi pris en compte ?

Oui. Vous êtes assujetti à la TVA, à présenter en retard.

S’agissant des activités que vous pouvez mener justement sur cet appel à projets, on a décidé justement que la possibilité d’une prise en compte des déplacements dans les dépenses éligibles soit possible car c’est un vrai enjeu que de pouvoir faciliter ces déplacements.

Faut-il prévoir de conserver les temps passés des personnes mobilisées sur l'action de manière analytique ?

Oui, et ces temps passés pourront être valorisés dans les dépenses éligibles à l'appel d'offres.

Cela relève de votre propre organisation mais si vous comptez vous appuyer sur vos ressources existantes, mieux vaut les sortir de l'assiette globale et les affecter spécifiquement à cette action Soft-Landing PAC.

Par rapport à à des partenaires, notamment étrangers, qui seraient dans l'impossibilité de percevoir des subsides directement par la métropole et qui feraient partie du consortium, le taux maximum de subvention reste 80% ?

La Métropole n'autorise pas un taux de subventionnement d'une activité qui serait supérieur à 80%.

Un formulaire type doit-il être complété pour répondre à l'appel à projets ?

Vous pouvez télécharger en intégralité sur le site de la plateforme innovation les termes de référence de l’appel à projet .

Après vous pouvez simplement cliquer dans l'onglet "Candidatez" sur "Déposer mon projet", remplir un très court formulaire et déposer en un seul fichier compressé les différents éléments du dossier de candidature simplifié : 3 types de documents à remettre dans le dossier que sont une fiche du porteur, une petite présentation du projet en une à deux pages et un fichier Excel de présentation du budget.

Le dossier peut être déposé par une seule structure, au nom des partenaires avec lesquels elle est associée.

Attention : le dossier déposé sur la plateforme d’innovation métropolitaine va permettre d'apprécier les candidatures et de les sélectionner mais pas d’attribuer la subvention. Une demande de subvention devra être déposé avant le premier septembre sur la plateforme MGDIS pour chacune des demandes de subvention/par structures subventionnées.

Le dossier de candidature est un dossier en effet léger, permettant de préciser pour les projets retenus certains détails dans la demande de subvention qui sera à remettre en septembre.

Quel sera la date des auditions ?

Entre le 18 et le 20 juillet.

Les créneaux et la durée des auditions seront précisées au plus tard à compter du 7 juillet.

Si on a des questions d'ici au 7 juillet, qui est notre interlocuteur ?

Vous pouvez contacter Alexandre Bisquerra, Chargé de Mission Innovation, par mail à alexandre.bisquerra@ampmetropole.fr

Cette FAQ sera mise à jour régulièrement avec les réponses aux questions posées.