Critères d'éligibilité

Structures éligibles

Sont autorisées à candidater les structures associatives loi 1901. Les structures peuvent se regrouper en consortium afin de répondre à l’appel à projet. Le cas échéant, elles doivent désigner un chef de file qui sera l’interlocuteur privilégié pendant l’appel à projet et la mise en œuvre du projet. Une convention de partenariat doit être déposée avec le projet précisant la répartition des tâches, les engagements réciproques et les contreparties, les modalités de suivi des actions, la répartition des financements et les conditions de reversement des subventions. Cet accord devra a minima couvrir la durée de réalisation du projet porté par les membres de ce consortium.

Les projets des associations déjà subventionnés dans le cadre de l’ISEF portée par l’EPAGE HucA ne sont pas éligibles.

Territoire éligible

Le territoire éligible est celui du périmètre du Contrat de Baie de Transition 2023-2024 qui s’étend de Saint Cyr-sur-Mer à Port-Saint-Louis-du-Rhône (voir carte annexée). Chaque action proposée pourra couvrir l’ensemble de ce territoire ou seulement une partie, mais la collectivité favorisera les projets couvrant les périmètres géographiques et les publics les plus larges.

Eléments du dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé a minima des pièces suivantes à fournir par le candidat :

• Une présentation de la ou des structure (s)
• L’identification du « mandataire commun » et la convention de partenariat arrêtée en cas de consortium d’acteurs
• Un mémoire technique et financier de présentation du projet mentionnant notamment :

- Un descriptif de la démarche globale, son impact estimé
- L’atteinte des objectifs, les publics ciblés pour chaque action (nature, nombre…)
- Le calendrier/programme de réalisation des actions indiquant par exemple les délais de réalisation des supports, des actions,
- Le budget prévisionnel global et détaillé par action et les financements complémentaires sollicités (le cas échéant)
- La plus-value particulière de la proposition par rapport aux actions déjà en cours sur le territoire du contrat de baie.
- Proposition de critères et d’indicateurs qui permettront de mesurer la performance de chaque action.

Le nombre de projets présenté par candidat (qu’elle soit individuelle ou collective) n’est pas limité.

Les candidats doivent présenter des projets répondant a minima, aux objectifs décrits précédemment, et touchant au moins deux des six publics ciblés. Les candidats sont libres d’aller au-delà des objectifs visés, de les compléter ou de proposer d’autres projets plus ambitieux. Les candidats pourront intégrer tout document annexe qu’ils jugent utile de joindre à leur proposition pour permettre de mieux l’apprécier.

Conformité du projet

Les projets jugés conformes seront ceux :

• Répondant aux objectifs décrits précédemment et touchent les publics ciblés.
• Dont la candidature présente l’ensemble des pièces requises dans les délais. Si les projets ne respectent pas l’un de ces critères, ils seront écartés du processus de sélection.