Procédure d'évaluation et de sélection des projets

Calendrier et enveloppe

Les projets retenus devront être lancés au plus tard le 31 décembre 2024 et achevés au plus tard le 31 décembre 2025.

L'enveloppe globale de l'appel à projet est fixée à 70 000 euros pour 2023 et 2024. Celle-ci pourra être revue à la hausse en fonction du nombre de projets retenus et de leur qualité.

Le plafond alloué à chaque projet est fixé à 40% du montant de l’action, avec une contribution minimum de 2 000€ de la Métropole.

Les actions retenues dans le cadre de cet appel à projet pourront, à la demande du ou des lauréats, être soutenues par d’autres partenaires (Agence de l’Eau notamment). Le candidat est donc invité, pour chaque action proposée, à utiliser ce « levier » financier pour en augmenter le périmètre et/ou la consistance, et à détailler, dans sa note technique et financière, les contributions des autres partenaires.

Les dépenses éligibles sont les dépenses de fonctionnement (financement d’études et d’accompagnements nécessaires au projet ; Financement de moyens humains nécessaires au projet ; Financement d’actions de sensibilisation, de communication, d'information, de conseil, d'animation et de formation, sur la qualité de l’air) pour un taux maximum de 80 % des dépenses prévisionnelles du projet.

Le nombre de lauréats dépendra des montants des projets retenus.

Calendrier prévisionnel :

Procédure de sélection

La procédure de sélection se décline en deux étapes. Une évaluation préliminaire des projets sera réalisée par la Direction Pilotage du Grand Cycle de l’Eau (DPGCE) de la Direction Générale déléguée Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l’Eau de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de vérifier l’éligibilité des projets et des candidats.

Puis les projets seront présentés par la DPGCE au jury qui sera composé d’élus métropolitains.

Critères d'évaluation

Les projets seront analysés selon les critères ci-dessous :

1. Qualité et pertinence globale du projet

• Cohérence et pertinence du programme d’action au regard des objectifs du Contrat de Baie, les liens mer terre et la complémentarité des actions (si consortium par exemple))
• Public(s) et cible(s) atteinte(s)
• Périmètre couvert, nombre de communes concernées
• Qualité des supports de l’action (pertinence, diversité …)
• Caractère innovant, ludique, créatif de l’action

2. Cohérence et faisabilité du projet

• Fiabilité du plan de financement : solidité de l'organisme, identification des cofinancements, justification du montant de la subvention demandé
• Délais de mise en œuvre de(s) actions

3. Valeur environnementale du projet

• Durabilité, pérennité de l’action
• Reproductibilité de l’action
• Indicateurs proposés pour mesurer l’impact environnemental de l’action

4. Expertise du porteur de projet dans le secteur de l'action envisagée

• Expériences, projets s’appuyant sur un réseau préétabli à mobiliser ou présentant une dynamique fédérative
• Moyens matériels et humains envisagés en cohérence avec les objectifs
• Modalités de sourcing pour cibler les publics et adapter l'offre d'action

Annonce des lauréats

Chaque lauréat recevra une notification (lettre) et la liste des projets sélectionnés sera publiée sur le site internet : https://innovation.ampmetropole.fr.