Présentation

Objet de l’appel à projets

Prévention des déchets : réemploi - réparation - réutilisation

L’objet de l’appel à projets est d’accompagner des projets de réemploi et/ou réparation et/ou réutilisation qui concernent les déchets des ménages d’un ou plusieurs territoires de la Métropole.

Les projets soutenus contribueront donc à l’objectif d’une Métropole Zéro Déchet Zéro Gaspillage à l’horizon 2035 et seront analysés à l’aune des enjeux pour la Métropole.

Ces projets pourront concerner l'un des deux volets présentés ci-après.

Identification de la collectivité

La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui regroupe 92 communes d’un seul tenant et compte plus de 1 850 000 habitants. Elle s’appuie sur deux niveaux décisionnels :

- Le conseil de la Métropole qui a en charge les compétences stratégiques métropolitaines et les actions transversales globales. Il délibère le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
- Les conseils de Territoire qui exercent par délégation du conseil métropolitain, les compétences opérationnelles définies par la loi. Ils valident et mettent en œuvre les actions du Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en regroupant les communes sur les périmètres des EPCI fusionnés :

- Marseille Provence (CT1)
- Pays d’Aix (CT2)
- Pays Salonais (CT3)
- Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CT4)
- Istres-Ouest Provence (CT5)
- Pays de Martigues (CT6)

Contexte et enjeux

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte définit un objectif de réduction de 10% des déchets ménagers repris dans le Schéma métropolitain de gestion des déchets. Ce schéma, délibéré par le conseil de la Métropole le 19 octobre 2017, fixe les axes prioritaires et les futures orientations d’une politique de gestion des déchets concertée et partagée par les six Territoires pour les dix prochaines années.

Il prévoit de revisiter les grands principes de la gestion des déchets en agissant sur la réduction des quantités tout en augmentant significativement le taux de valorisation matière et organique.

Comme prévu à l’article L541-15-1 du code de l’environnement, la Métropole a défini, en complément du schéma métropolitain, son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 (PMPDMA), approuvé lors du conseil de Métropole du 19 décembre 2019. Ce plan s’inscrit dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et définit 4 axes de travail :

• Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements ;
• Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activités économiques sur le territoire afin de favoriser l’émergence de solutions adaptées ;
• Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire ;
• Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets.

Le Plan de prévention PMPDMA est la première étape de l’objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage.

Il a pour objectif de réduire de 10 % le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2025 par rapport à 2015, en cohérence avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui prévoit de réduire de 10% la production de l’ensemble des déchets.

La Métropole, via l’action 4-1 “mailler le territoire avec des points pour le réemploi”, souhaite ainsi :

• Baisser le volume de déchets collectés en porte à porte ou en déchèteries
• Participer au développement d’une filière du réemploi créatrice d’emplois en favorisant le réemploi des objets qui seront récupérés.

Elle s’investit ainsi dans une dynamique d’économie circulaire. Le développement du réemploi/réutilisation/réparation offrira aussi aux habitants la possibilité d’acquérir des objets à moindre coût et de donner une seconde vie aux objets.

La nouvelle loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire précise également les objectifs en matière de réemploi/réutilisation : atteindre l’équivalent de 5% du tonnage de déchets ménagers en 2030. L’Article 57 précise que les déchetteries doivent être utilisées comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables et donc de prévoir une zone de dépôt.

Par cet appel à projets la Métropole souhaite contribuer aux objectifs cités ci-dessus, en accord avec l’axe 4 de son plan de prévention, en soutenant les projets qui favorisent le maillage du territoire en solutions de réemploi/réutilisation/réparation et qui permettent ainsi d’accroitre la part d’objets réemployés issus des ménages du territoire.

In fine, l’objectif visé de cet appel à projet est d’améliorer l’efficacité du réemploi, de la réparation et de la réutilisation pour atteindre 50% de réemploi/réparation/réutilisation des objets récupérés.

Retrouvez l'intégralité du dossier de consultation en téléchargement (ZIP - 2Mo).