Eligibilité et critères

Structures éligibles

Les associations et les entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS), telles que définies par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles à cet appel à projets. Les structures concernées sont :

- Les associations,
- Les coopératives,
- Les mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité ou sociétés d'assurance mutuelles relevant du code des assurances,
- Les fondations,
- Les sociétés commerciales qui recherchent une utilité sociale et qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions définies dans l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date de dépôt du dossier.

L’éligibilité des projets sera vérifiée selon les axes suivants :

Le candidat doit être le coordinateur du projet compétent et légitime par rapport aux axes du projet, aux objectifs et au territoire concerné.
Localisation : le projet doit être mis en œuvre sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence concernés par cet appel à projets en précisant le ou les territoires concernés.
Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires doivent être en conformité avec la réglementation.
Les projets dont l’objectif principal est la sensibilisation des habitants ne seront pas retenus dans le cadre de cet appel à projets.

Critères de sélection des projets

Les projets seront appréciés notamment au regard des solutions techniques proposées, de la capacité du porteur de projet à pouvoir porter techniquement et financièrement le projet ainsi que du gain pour la collectivité, à la fois en terme environnemental et de reproductibilité du projet.

Les critères ci-dessous sont hiérarchisés comme suit, mais ne sont pas pondérés :

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets métropolitain

ð Type de ressources concernées par le projet, mode de collecte envisagé, débouchés envisagés, localisation du projet par rapport au maillage du territoire, organisation mise en place afin d’optimiser l’efficacité du réemploi, modalités de suivi avec la Métropole, modalités d’évaluation du projet, traçabilité des tonnages mis en œuvre : outils utilisé, précision, régularité, justificatifs, …

2. Impact du projet sur la prévention des déchets

ð Potentiel estimé de réduction des déchets ménagers : objectif de tonnages/an du candidat (en tonne), estimation de la part réemployée/réparée/réutilisée (%), …

3. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du porteur de projet

Enjeu du projet pour le développement de la structure
Viabilité financière du projet à terme
Nombre et nature d’emplois directs ou indirects susceptibles d’être maintenus ou créés du fait de l’action.
Impact de l’action sur les conditions de travail dans le périmètre concerné par le projet.

4. Caractère exemplaire et novateur du projet

Le projet développe un nouveau concept ou le projet développe un concept encore inexistant sur le territoire métropolitain
Le projet est reproductible ou transférable, de façon à pouvoir ultérieurement être déployé à plus grande échelle sur la métropole
Comment le projet prend en compte les impacts environnementaux ?

5. Développement d’une économie circulaire

Le projet sera également apprécié au regard de la contribution à une dynamique de territoire (lien et synergies avec d’autres acteurs du territoire), au développement de circuits courts et de proximité et de démarches qualité et/ou RSE.

Un projet commun entre plusieurs acteurs mono-filières pourra être présenté. Pour le volet 1, un interlocuteur unique sera désigné par déchetterie.

La liste des partenaires du projet devra être fournie dans la candidature, ainsi que le descriptif des interventions de chacun.

6. Impact de l’intervention publique : effet levier de la subvention, caractère incitatif de l’aide demandée, impact de l’accompagnement, ...