Appel à projets
Prévention des déchets : réemploi - réparation - réutilisation
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Environnement et déchets
Citoyenneté, ville inclusive
Jusqu'au 15/01/2021
Lancement de l’appel à projet
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Récompenses

Accompagnements envisageables

Les candidats sélectionnés peuvent bénéficier de différentes formes d’accompagnement :

  • Financier : subvention publique pour les dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet initié par la structure.
  • Accueil et gardiennage : les gardiens accueillent les usagers sur le site et informent de la présence du caisson. Les gardiens pourront ouvrir et fermer le caisson si nécessaire (jours à définir) ;
  • Appuie aux entreprises : accompagnement à la recherche de locaux, avec le détail des locaux recherchés (superficie, caractéristiques techniques, localisation, budget, …), ou lieux publics pouvant accueillir les points de collecte ; soutien aux recrutements ; appui à la recherche de partenariats. Les projets présentés devront être viables sans cet accompagnement.
  • Promotion du projet : en complément des actions prévues par le candidat, promotion du projet par la communication de la Métropole. Les candidats peuvent préciser leurs attentes prioritaires en matière d’accompagnement dans la note de candidature sous la rubrique « accompagnements souhaités »

Taux d'intervention

Taux maximum d’intervention appliqués sur les dépenses éligibles retenues :

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Dans le tableau ci-dessus, il faut entendre activité économique et entreprise au sens du droit communautaire. Les taux d’intervention seront appliqués aux montants des dépenses prévisionnelles éligibles retenues qui pourront être inférieurs aux coûts totaux des projets lauréats. La participation financière de la Métropole s’inscrira dans le cadre du système d’aides internes en vigueur ainsi que des règles de financement de l’Union Européenne (notamment règles des minimis).

Exemples de dépenses éligibles

  • aménagement intérieur du caisson,
  • animation, sensibilisation des usagers
  • formation (des gardiens, …)
  • petits matériels (chariots roulants, …)
  • équipements de sécurité (cadenas, …)
  • communication (visuel, …)
  • outils de traçabilité, matériels de pesage
  • prestations externes

Les véhicules roulants peuvent faire partie des dépenses éligibles. La subvention sera plafonnée à hauteur de 10% de cette dépense et conditionnée à l’acquisition d’un véhicule électrique ou d’occasion.