Appel à projets
Prévention des déchets : réemploi - réparation - réutilisation
Candidature
La candidature comprend les documents suivants
Le candidat devra compléter le formulaire en ligne sur le site de la plateforme de l’innovation. Si toutefois il souhaite déposer une demande papier, il devra demander le formulaire à compléter à christelle.deblais@ampmetropole.fr
- Le candidat devra détailler les éléments techniques et financiers de son projet dans un cadre de réponse proposée dans le dossier à télécharger ci-dessous nommé “note technique de candidature”.
- Les pièces administratives à joindre au dossier sont détaillées dans le CERFA (association) ou le dossier à télécharger ci-dessous (entreprise ESS). Pour les informations techniques des renvois pourront être réalisés vers la note de candidature pour éviter les doublons.
Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques et sont attribuées dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de disposer d’un dossier de demande de subvention complet.
L’éligibilité des projets sera vérifiée selon les axes suivants :
- Le candidat doit être le coordinateur du projet compétent et légitime par rapport aux axes du projet, aux objectifs et au territoire concerné.
- Localisation : le projet doit être mis en œuvre sur les territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence concernés par cet appel à projets en précisant le ou les territoires concernés.
- Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires doivent être en conformité avec la réglementation.
Les projets dont l’objectif principal est la sensibilisation des habitants ne seront pas retenus dans le cadre de cet appel à projets.
Erratum CERFA (document présent dans le dossier de consultation) :Page 1 : A déposer impérativement avant le 25 janvier 2021Page 11 : La subvention sollicitée vise à mettre en œuvre un projet d'investissement initié et mis en œuvre par l'association. Dès lors, il convient de compléter les fiches 3-1 et 3-2. » |
Dépôt de votre projet
Le présent appel à projets vaut procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément aux dispositions des procédure de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les dossiers sont à déposer en ligne sur cette plateforme. Si toutefois vous ne pouvez pas déposer en ligne, vous pouvez envoyer par courrier un dossier papier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Métropole Aix Marseille Provence
Direction Stratégie Déchets - service plan de prévention des déchets et économie circulaire
BP 48014 -13567 Marseille Cedex 02
A destination de la Direction Stratégie Déchets / Service plan de prévention des déchets et économie circulaire
Dans ce cas, vous devrez transmettre obligatoirement une copie par courriel à christelle.deblais@ampmetropole.fr
À tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.