Modalités de candidature

Critères d’éligibilité

Sont éligibles à cet appel à projets : les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (y compris les associations, coopératives, mutuelles ou fondations).

Ne sont pas éligibles les professions libérales.

Le présent challenge fera l’objet d’une convention d’action multilatérale entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société Eau de Marseille Métropole et l’opérateur retenu, d’un montant total de 35 000 € HT. Ce montant sera versé auprès d’une entité unique. Dans le cadre d’un groupement entre différentes structures, l’équipe devra proposer un montage pertinent pour permettre la signature de la convention.

Dossier de candidature

Les candidats devront fournir sous forme de dossier numérique (format PDF ou PPT) les pièces suivantes :

1) Note d’intention de projet : le candidat présentera dans une note ses idées pour répondre aux objectifs cités dans le chapitre « 3. Le Challenge ». Le candidat détaillera :

• Sa vision, sa compréhension du contexte et de la problématique
• La ou les solutions proposées pour répondre à la problématique posée
• La méthodologie et les modalités de mise en œuvre envisagées

2) Présentation de l’équipe :

• Une note synthétique de présentation des compétences de la structure : le candidat mettra en évidence les compétences de la ou les structures pour répondre au challenge ;

3) Références : le candidat sélectionnera des références réalisées de son choix qui lui semblent pertinentes au regard du présent challenge ;

4) Plan de financement : plan exhaustif sur les dépenses et recettes à engager concernant la mise en place de la solution.

Critères de sélection

Le candidat sera sélectionné après concertation d’un comité de sélection (CF. article 11).

Les candidatures seront évaluées au regard du dossier de candidature selon les éléments d’appréciation suivants :

1. Pertinence de la note d’intention :

• Pertinence de la vision et compréhension du contexte
• Pertinence de la solution proposée
• Pertinence de la méthodologie proposée

2. Caractère innovant de la solution proposée
3. Pertinence des références choisies en lien avec le challenge
4. Pertinence du choix des membres de l’équipe
5. Respect des préconisations et conditions techniques suivantes :

La ou les solutions devront prendre en compte :

• Être facilement démontables (le démonstrateur devra être opérationnel sur une durée de 6 mois environ)
• Minimiser la consommation énergétique de la solution
• Limiter au maximum les impacts VRD
• Demander un entretien simple et peu coûteux
• Être robuste
• Prévoir un chantier d’installation de courte durée

Procédure de sélection

Comité de sélection

L’analyse et la sélection des projets seront réalisées par un comité de sélection mis en place par la Métropole Aix Marseille Provence.

Le comité de sélection sera composé de :

• L’élu métropolitain Vice-président de la Métropole, délégué à l'eau, à l'Assainissement, au Pluvial
• L’élu délégué à la Métropole numérique, à la Politique publique de la donnée, à l’Innovation, au parcours usager
• Un représentant de La Direction du Développement Economique et de l’innovation de la Métropole
• Un représentant de la Direction de Pôle Protection du Cycle de l’Eau
• Un représentant de la Société Eau de Marseille Métropole

Ce comité se réserve le droit de solliciter d’autres membres ou partenaires externes qui disposent d’un socle d’expertise particulier afin d’analyser certaines candidatures.

Il est entendu que le comité de sélection prendra sa décision en connaissance des éléments fournis.

Les décisions du comité de sélection ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont liées à la mise en place de la solution incluant :

• Tous moyens humains nécessaires au développement de la solution
• Tous types d’acquisitions matériels nécessaires au développement de la solution
• Tous types de prestations de travaux nécessaires à l’installation de la solution

Modalités de versement de l’aide

L’aide attribuée prend la forme d’une subvention d’investissement. L’aide est de 35 000 € HT (25 000 € HT de la part de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de 10 000 €HT de la part de la Société Eau de Marseille Métropole). La somme obtenue est soumise à la règle de minimis. Les autres sources de financement sont libres (fonds propres, prêt bancaire, autres). Il est impératif d’intégrer dans le dossier de candidature un plan de financement exhaustif sur les dépenses et recettes à engager concernant la mise en place de la solution.