Modalités

Quelles sont les structures éligibles

Toutes les associations à but non lucratif ainsi que les offices de tourisme organisant un événement sont éligibles à cet appel à projet.

Les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date du dépôt du dossier.

Durée de l’appel à projet

L’appel à projet est lancé pour l’année 2024.

Une fois le ou les projets retenus, des conventions de partenariat seront signées pour la mise en œuvre du projet. Des pièces complémentaires constituant un dossier de demande de subvention devront être fournies par les candidats retenus.

La clôture de l’appel à projet est au 31 décembre 2024. Il sera attendu un bilan de l’opération pour bénéficier du versement du solde.

Les conventions ne pourront pas aller au-delà du 31 décembre 2024.

Calendrier de la procédure

Dépôt des dossiers

Tout candidat souhaitant déposer un ou plusieurs dossier(s) de candidature, dans le cadre de l’appel à projets est invité à communiquer l’ensemble des pièces et informations demandées ci-après puis à adresser, sous format dématérialisé, son dossier sur cette plateforme.

• Le candidat devra compléter le formulaire en ligne dans l'onglet "Déposer un projet".

Également, le candidat devra télécharger le dossier de candidature et l'insérer dans le formulaire en ligne.

Le candidat devra toutefois envoyer ces éléments (dossier de candidature) par mail à l'adresse suivante : fatima.naidja@ampmetropole.fr

À tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.

Dossier de candidature

La candidature comprend le dossier de candidature dument rempli en ligne et sa copie numérique accompagné des documents suivants :

Descriptif de l’organisateur (statut de l’association, déclaration en préfecture, budget N-1 de l’asso, …)

Description du projet : le descriptif devra clairement présenter l’événement proposé selon les points suivants, les décrire et les documenter le cas échéant :

• Activité(s) : actions, processus.
• Environnement(s) : lieu, contexte, ambiance.
• Interaction(s) : protagonistes et rencontres, interactivité dans l’événement.
• Objet(s) : éléments clefs de la sensibilisation
• Public cible
• Nombre de participants visés
• Partenaires / acteurs mobilisés / coopération entre structures (Nom de la structure / type de partenariat/rôle dans le projet)
• Calendrier de réalisation
• Budget prévisionnel de l’action et le plan de financement
• Courrier de soutien de l’action de la commune
• Prise en compte de la charte éco manifestation dans l’organisation du projet
• Méthode et outils d’évaluation de l’action (indicateurs qualitatifs et quantitatifs)
• Besoins identifiés
• Modalités de communication envisagées

Critères de sélection des projets

L'éligibilité des projets sera vérifiée selon les axes suivants :

• Le candidat doit être le coordinateur du projet compétent et légitime par rapport aux axes du projet, aux objectifs et au territoire concerné.
• Localisation : le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
• Les projets, les entités porteuses ainsi que leurs éventuels partenaires doivent être en conformité avec la réglementation.

Quatre critères permettant d’évaluer le projet seront détaillés par le porteur dans le dossier de candidature

Pour chaque critère, des objectifs qualitatifs et quantitatifs seront présentés.

Composition du jury

Un jury constitué d’élus et de techniciens délibèrera quant à l’éligibilité des projets qui lui auront été soumis sur la base d’une grille d’analyse reprenant pour les critères de sélection rappelés ci-dessus.

Le jury sera composé de :

• Elue déléguée à la protection de l’environnement, à la lutte contre les pollutions, Transition écologique
• Elu et/ou Directeur en charge de la thématique abordée
• Directeur de pôle de la Transition écologique et énergétique
• Directeur expertise et médiation environnementale
• Techniciens service observatoire et lutte contre les pollutions

Mode de contractualisation

Une fois le ou les projets retenus, des conventions de partenariat seront signées pour la mise en œuvre du projet. Des pièces complémentaires constituant un dossier de demande de subvention devront être fournies par les candidats retenus.

• L'enveloppe globale de l'appel à projet est fixée à 100 000 euros pour l’année 2024, celle-ci se verra répartie en fonction du nombre de projets retenus.
• Elle peut être renouvelable une année (sous réserve du vote du budget 2025).

Le taux maximum d'intervention qui sera appliqué sur les dépenses éligibles retenues est de 80%, plafonné à 15 000 € par an.

Les bilans attendus

Pour chaque action financée dans le cadre de l'appel à projet, un bilan détaillé de l'action est attendu en fin de projet.

Le bilan fera état à minima de :

• Détail des actions engagées
• Nombre de personnes touchées

• Nombre d’engagements pris sur la charte éco-manifestations et respectés
• Description de la coopération entre les structures
• Retombées presse et réseaux
• Action d’amélioration proposée si une continuité est engagée
• Partenariats publics à solliciter à l’avenir si l’action s’inscrit dans le futur

La forme du bilan sera également appréciée.

Un rendez-vous de suivi sera mis en place pour accompagner l’avancée du projet selon les besoins des associations.