Présentation

Le présent avis de publicité concerne la mise à disposition, sous conditions, de terrains municipaux d’une surface de plus de 40ha à aménager (site du Stadium), conformément au périmètre joint en annexe. Il est toutefois précisé que :

• Le bâtiment du Stadium est exclu du présent projet
• Que le périmètre susmentionné intègre des parcelles privées (parcelles C3068, C3071 et C3072)
• Que le périmètre susmentionné intègre une parcelle communale occupée (parcelle C3073)

Cette procédure a pour finalité de retenir un candidat pour lui permettre de conduire des études préalables relatives à un projet de renouveau pour le site du Stadium répondant aux enjeux et objectifs décrits dans le présent avis.

Le candidat retenu se verra attribuer une convention de mise à disposition non exclusive (convention d'occupation du domaine public), laquelle sera présentée au Conseil municipal de la Ville de Vitrolles pour approbation. Cette convention, en vigueur à compter de sa date de notification, sera conclue pour une durée de 1 an, renouvelable au maximum 1 fois pour la même durée. L’objectif sera ainsi de permettre au candidat retenu d’étudier la faisabilité technique, juridique, règlementaire, financière de l’opération. Si la faisabilité de l’opération était jugée favorable par la ville et le candidat retenu, il pourrait être envisagé, à l’issue de la période de mise à disposition, la signature d’un contrat permettant la mise en œuvre effective du projet.

Le périmètre précis, objet de la convention, fera l’objet d’une proposition par les candidats et d’une négociation avec la ville.

Il est rappelé aux candidats que, en application des articles L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation délivrée présentera obligatoirement un caractère précaire et révocable. Si aucun candidat ne se manifeste en réponse au présent avis de publicité, la convention d’occupation pourra être directement attribuée par la ville avec l’opérateur ayant initialement manifesté son intérêt.

AMBITIONS

Le projet présenté pour le renouveau du site du Stadium devra répondre aux ambitions exposées ci-après.

• Un projet remarquable à fort rayonnement

Le projet de reconversion du site du Stadium doit contribuer à l’attractivité et au rayonnement de Vitrolles et de l’aire métropolitaine.

Le rayonnement du projet doit s’analyser au regard du public qu’il cible et peut trouver sa source dans l’image qu’il véhicule, son caractère novateur, son prestige, son exemplarité, son unicité...

Une attention particulière sera portée aux projets à vocation culturelle, sportif, scientifique, artistique, ludo-pédagogique, de loisir, environnementale, sans que cela ne constitue un critère de sélection.

• Un projet qui dialogue avec le territoire

Ce projet a vocation à s’inscrire dans une aire métropolitaine active et dynamique. Il doit pouvoir interagir et tisser des liens privilégiés avec les acteurs du territoire (habitants, collectivités, institutions publiques et privées, entreprises, filières de formation et d’apprentissage, société civile, associations…) en veillant à mettre en place des conditions favorables à l’expression et la prise en compte de différents niveaux de participation que ce soit en matière de concertation préalable mais également dans la vie du futur projet.

Cela favorisera l’acceptation du projet, son ancrage et son appropriation par tout un écosystème agissant en faveur du développement harmonieux du territoire, et ce, à différentes échelles.

Une telle démarche doit aussi tenir compte de la mobilisation et valorisation des savoirs locaux, afin que le projet s’inscrive dans le prolongement d’une identité commune.

• Un projet exemplaire dans le domaine de la transition écologique

Les enjeux de transition écologique sont incontournables et strictement nécessaires. A ce titre, le projet du Stadium devra porter une véritable démarche de transition écologique.

Le projet pour le renouveau du Stadium devra porter les valeurs d’un nouveau modèle économique et social qui doit contribuer à la mise en œuvre de solutions globales et pérennes répondant aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et aux menaces qui pèsent sur notre planète.

Opérant à tous les niveaux, le projet du Stadium devra proposer des solutions de développement résilientes et durables : les principaux enjeux locaux à intégrer seront la transition énergétique, la préservation des ressources et de la biodiversité…

• Un projet solide et pérènne

Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaire fiable et financé.

• Exclusion

Le projet présenté ne pourra pas concerner le développement d’un quartier d’habitation.

CONTEXTE ET DESCRIPTIF DE L'ÉQUIPEMENT MIS À DISPOSITION

Adresse : Site du Stadium – RD9 – 13127 Vitrolles

Urbanisme

Le site est actuellement classé en zone NE dans le PLU de la ville et sera en zone NSV dans le PLUI en cours d’élaboration par la Métropole.

En fonction du projet retenu, le candidat devra donc travailler avec les autorités compétentes (Etat, Métropole, Ville…) pour étudier la faisabilité urbanistique de l’opération.

Contexte local et économique

Le site du Stadium présente des caractéristiques remarquables. Le site potentiel de développement totalise plus de 40 ha implantés au cœur de l’aire métropolitaine marseillaise et ses 1,7 million d’habitants et, plus largement, dans l’arc méditerranéen fort d’une population de plus de 12 millions.

Le site est particulièrement bien desservi par un échangeur complet sur la route départementale 9 directement relié à l’autoroute A7.

• La gare TGV d’Aix en Provence est implantée à 2 km et place le site à 3heures de Paris
• L’aéroport international Marseille Provence est implanté à 8 km (10 millions de passagers par an et plus de 30 destinations desservies)
• Le site est directement connecté au 1er port français de Marseille-Fos avec ces 1,5 million de croisiéristes par an

Nombreuses sont les entreprises françaises et étrangères qui ont fait le choix d’investir sur le territoire d’Aix-Marseille Provence. Parmi les quatre moteurs de l’attractivité, elles citent la croissance économique selon différents critères que sont la croissance physique (aménagements), démographique ou encore de flux (marchandises, touristes).

Ce territoire en grande mutation, permet aux entreprises avec des perspectives, d’anticiper et de se développer. Comparé à d’autres territoires plus figés, cet avantage ressort comme concurrentiel donnant l’opportunité et la dynamique nécessaire à tout entrepreneur.

Aix-Marseille Provence dispose d’une situation géostratégique idéale dans le Sud Europe pour vous placer au cœur d’un marché de 810 millions de consommateurs. Plateforme régionale, nationale et internationale pour tous les réseaux de transports et de télécommunication, le territoire est un important carrefour de connexions favorables au développement de l’activité industrielle et commerciale.

Enraciner son entreprise en Provence, c’est adhérer à une culture d’une formidable vitalité, c’est profiter d’une nature belle, généreuse, ensoleillée et de toutes les activités qu’elle propose. Et ce n’est pas un hasard si les entreprises les plus pointues, de nouvelles technologies ou de recherche, s’y sont ancrées.

D’Aix-en-Provence à Marseille en passant par Vitrolles, une grande partie du territoire est aujourd’hui classée en espaces protégés. Les Calanques, la Camargue, le massif de la Sainte-Victoire ou le plateau de l’Arbois, site d’accueil du Stadium, recèlent de paysages séculaires où se ressourcer.

CONDITIONS D’EXPLOITATION

Les conditions précises de l’occupation seront décrites dans la convention d’occupation après négociation avec la ville.

L’occupation ayant pour objectif principal d’offrir la possibilité à un candidat d’étudier la faisabilité de son opération, la ville restera libre d’utiliser le terrain pour les activités et manifestations qu’elle organise sur le site.

Il est rappelé que le bâtiment du Stadium est exclu de l’appel à projet et que la ville restera donc totalement libre de son occupation.

Dans ce contexte, l’occupation n’autorisera que la conduite d’activité en lien direct avec l’étude de faisabilité du projet. Elle permettra par exemple, la conduite d’études de sol, de forages, de petits terrassements, d’essais techniques divers, de mesures…

Aucune activité ayant pour conséquence l’entreposage de bâtiments, d’installation, de matériel ou de matériaux ne sera donc autorisée

Par ailleurs, le site devra demeurer fermé au public et protégé de toute intrusion illicite.

REDEVANCES DUES AU TITRE DE L'OCCUPATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance d’un montant conforme à la délibération approuvée par le Conseil Municipal en matière de tarif.

DOCUMENTS À TRANSMETTRE

Chaque candidat devra transmettre les documents suivants :

pièce 1 :

• Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter sa candidature, signé par le représentant légal de la structure, adressée à Monsieur le Maire de Vitrolles ;

pièce 2 :

• Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (DC5 ou forme libre ou DC7)

pièce 3 :

• Lettre de présentation précisant les noms, prénoms et coordonnées (téléphone fixe, portable, fax, mail, adresse postale) de la personne, interlocutrice unique de la commune . Ce document présentera également :
• La structure assurant le portage général de l’opération
• Eventuellement et complémentairement, le promoteur et maître d’ouvrage de l’opération de construction
• Eventuellement et complémentairement, le futur investisseur assurant le portage financier
• Les intervenants en phase conception du projet • Le ou les futurs gestionnaires et animateurs du projet
• Les références de chaque membre du groupement sur des projets de même type

pièce 4 :

• Un projet de convention d’occupation

pièce 5 :

• Une note de 10 pages maximum au format A3 présentant le projet du candidat. Cette note devra permettre à la commune d’analyser l’offre au regard des critères d’analyse des offres. Cette note pourra comporter des schémas en couleur, plans, image de références…

pièce 6 :

• Une note de 5 pages maximum au format A4 présentant le projet économique du candidat. Cette note devra présenter la nature des activités envisagées, leur typologie. Elle présentera également les modalités envisagées pour la gestion du projet après son ouverture et le chiffrage sommaire de l’opération.

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats devront transmettre un dossier exhaustif permettant d’apprécier leurs activités et leur fonctionnement. Les dossiers devront faire l’objet d’un seul envoi. Par conséquent, seuls les dossiers complets présentés par chaque candidat seront évalués sur la base des critères suivants (note sur 100 points) :

• Qualité de l’équipe, références, moyens humains, cohérence du groupement, capacité et solidité financières (20 points)
• Qualité du projet économique, rayonnement, dialogue avec le territoire, emploi, modalités de gestion et pérénité du projet économique (40 points)
• Qualité architecturale, urbanistique, insertion urbaine, dialogue avec le paysage (20 points)
• Qualités technique et environnementale du projet, prise en compte des enjeux de transition écologique (20 points)

Seront automatiquement rejetés les dossiers de candidatures multiples et les dossiers dont la note finale additionnant tous les critères serait strictement inférieure à la note de 50/100.

La Ville de Vitrolles se réserve la possibilité d’engager des négociations avec les candidats les mieux notés.

À tout moment, la Ville de Vitrolles se réserve le droit de ne pas donner suite au présent avis de publicité, de l’interrompre ou de le suspendre.

MODALITÉS ADMINISTRATIVES DE DÉPÔT DES DOSSIERS

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la ville de Vitrolles invite les candidats à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents.

• standard .zip
• Adobe® Acrobat® .pdf
• Rich Text Format .rtf
• .doc ou .xls ou .ppt
• odt, ods, odp, odg  le cas échéant, le format DWF
• ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel la ville pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, la ville se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les candidats sont invité à :

• ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
• ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
• traiter les fichiers constitutifs du dossier préalablement par un anti-virus.

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Les documents devront être envoyés à l’adresse mail dgs@ville-vitrolles13.fr, soit dans un dossier compressé joint n’excédant pas 20 MO, soit via un lien hypertexte renvoyant à un site de téléchargement sécurisé.

Les documents devront être transmis avant le jour et l’heure inscrits ci-dessus. L’heure limite retenue pour la réception des dossiers correspondra au dernier octet reçu. Les documents parvenus après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminés sans avoir été lus et le candidat en sera informé.