Déroulement de la procédure et calendrier

Tous les candidats doivent approuver le règlement du Fonds d’innovation Métropole des possibles dans le domaine de la Cohésion sociale téléchargeable ICI.

Les dossiers de demande de subvention doivent être téléchargés, remplis, signés puis déposés sous format numérique via l’onglet « Candidater ».

Un pitch vidéo de présentation (durée maximum de 1m30) pourra être envoyé en parallèle à l’adresse mail suivante en indiquant bien le nom de l’action correspondante : fondsinnovationsociale@ampmetropole.fr. Celui-ci n'est pas obligatoire.

CALENDRIER DES PROJETS

La période d’ouverture de l’appel à projets s’étend du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025. Tout dossier reçu en dehors de cette période sera irrecevable.

SELECTION DES PROJETS

Les projets attendus devront :

• Etre novateurs et/ou proposer des méthodes de travail et des approches collaboratives visant des changements positifs,
• Créer des passerelles entre les générations, les cultures, les quartiers et/ou renforcer le tissu social des territoires,
• Contribuer au développement durable des territoires.

Ils seront sélectionnés en fonction de leur pertinence, de leur efficacité, de leurs impacts potentiels et de leurs alignements avec les objectifs du Fonds d’innovation sociale « Métropole des Possible », notamment :

• La pertinence et la clarté des objectifs en lien avec la cohésion sociale,
• L’innovation et l’originalité de l'approche proposée,
• L’impact attendu sur la communauté et les individus concernés,
• La faisabilité technique et budgétaire du projet,
• La co-construction avec d'autres acteurs locaux et l’implication citoyenne.

Le porteur de projet s’attachera à démontrer comment l’action proposée répond à ces objectifs.

Par ailleurs, en termes de périmètres géographiques, les projets attendus devront se déployer sur les territoires présentant des indicateurs socio-économiques de fragilité. Une priorité sera accordée aux actions se déployant en QPV sans que cela soit un critère excluant.

Les projets pourront également soit proposer l’essaimage métropolitain d’une action pertinente sur plusieurs territoires, soit s’inscrire dans la proximité sur un territoire si ceux-ci justifient d’un caractère expérimental pertinent et qu’ils participent à nourrir la stratégie métropolitaine de cohésion sociale.

Un échange préliminaire avec les services de la Direction de la cohésion sociale est possible. Cet accompagnement peut être sollicité par mail en écrivant à l’adresse fondsinnovationsociale@ampmetropole.fr qui redirigera vers un(e) chargé(e) de mission, un(e) chef(fe) de projets, afin d’analyser la recevabilité de la future demande.

EXAMEN DES PROJETS

Un Comité technique d’experts métropolitains est constitué pour l’examen des projets. Ce dernier pourra le cas échéant s’appuyer sur le Conseil des jeunes métropolitains ainsi que sur des partenaires extérieurs en lien avec la thématique du projet.

Il se réunit à minima trois fois par an et rédige pour chacun des projets éligibles un avis détaillant :

• l’intérêt du projet,
• la façon dont il répond aux critères,
• la proposition d’aide financière si le projet est retenu.

Un Comité de pilotage composé à minima du Vice-Président de la Cohésion sociale et d’un représentant des commissions du Conseil des jeunes métropolitains statue sur les projets. Ce dernier peut s’appuyer le cas échéant sur d’autres élus métropolitains en lien avec la thématique abordée, la Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du Préfet de région, ainsi que toutes autres personnes jugées qualifiées.

Les décisions du Comité de pilotage sont ensuite soumises à l’approbation des élus métropolitains en Commission « Cohésion sociale, habitat, logement » et en Bureau métropolitain.