Modalités d'attribution des aides financières

L’aide financière du Fonds d’innovation sociale « Métropole des Possibles » est accordée sous forme de subvention.

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette initiative innovante, ces subventions seront versées en une seule fois de façon dérogatoire au règlement budgétaire et financier. Les modalités de versement se feront ainsi comme suit :

- Un versement unique à 100 % de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Pour toute subvention supérieure à 23 000 euros HT, une convention sera établie entre le porteur de projet et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Celle-ci détaille l’objet du projet, la temporalité de réalisation, les obligations du porteur, l’engagement de la Métropole, le montant de la subvention, les modalités de versement, d’évaluation et de contrôle, les conditions de résiliation et de remboursement le cas échéant.

VALORISATION DE LA SUBVENTION METROPOLITAINE

Le dossier de demande de subvention doit mentionner – de manière claire et précise – le plan de communication qui sera engagé pour développer l’action mais également les modalités de communication du soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Tout bénéficiaire doit justifier de mesures de publicité pour signaler l’intervention de la Métropole.

Il s’engage, à mentionner le soutien financier de la Métropole sur l’ensemble de ses documents et publications officiels de communication relatifs à la subvention, notamment en faisant figurer son logo et en respectant son guide d’utilisation (le logo et son guide d’utilisation sont téléchargeables sur le site internet de la Métropole : ampmetropole.fr). Les supports de communication devront être validés avant diffusion.

Il s’engage également à faire mention du soutien de la Métropole dans ses rapports avec les médias.

La Métropole devra être informée par le bénéficiaire de toute initiative médiatique ayant trait à l’objet de la subvention versée. Cette obligation d’information prendra la forme d’un courrier officiel adressé dans un délai raisonnable à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l’invitant à participer aux opérations médiatiques mises en œuvre par le bénéficiaire.

COMPTE-RENDU FINANCIER ET EVALUATION

Un compte rendu financier de l’action sera exigé une fois le projet réalisé. Il sera à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel la subvention aura été accordée, accompagné du dernier rapport annuel d’activité, des comptes approuvés du dernier exercice clos et du procès-verbal de la dernière assemblée générale.

De plus, une évaluation des impacts de chaque projet en regard des résultats attendus – indicateurs formalisés avec le/la chargé(e) de mission, le/la chef(fe) de projets concerné(e) – sera réalisée et communiquée à l’échéance du projet.

Celle-ci devra comporter des données analytiques, quantitatives et qualitatives relatives au projet réalisé dans le but de souligner les bonnes pratiques et de documenter les éventuelles difficultés rencontrées, dans une démarche d’amélioration continue.

NON REALISATION DU PROJET

Si le projet n’est pas réalisé, l’association s’engage à restituer la subvention octroyée par la Métropole.

À tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.