Contexte

La Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers son Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets, approuvé par délibération n° MET 17/4757/CM du 19 octobre 2017, s’est fixée l’objectif de développer le réemploi, la réparation et la réutilisation, en particulier en créant un maillage de solutions de proximité sur son territoire.

Déclinaison opérationnelle de ce Schéma, le Plan Métropolitain de Prévention de Déchets Ménagers et Assimilés approuvé par délibération n° DEA 038-8022/19/CM du 19 décembre 2019 vise en 2035 une Métropole « Zéro Déchet Zéro Gaspillage » et une réduction de 10 % du ratio annuel des déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant par rapport à 2015, en cohérence avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.

Pour atteindre cet objectif, de multiples outils et démarches sont renforcés, massifiés ou créés pour favoriser le réemploi.

En 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un premier Appel à Projets (ci-après AAP) 2021-2024 destiné aux acteurs solidaires du réemploi et de la réutilisation, pour l’ouverture des espaces réemploi dans les déchetteries métropolitaines ainsi que pour soutenir des projets innovants. Cet AAP a retenu 11 structures et a permis d’équiper en solutions pour le réemploi et la réutilisation, 17 déchetteries dans 3 secteurs (secteurs de Marseille Provence, du Pays d’Aix et du Pays Salonais).

Cet AAP s’est notamment inscrit dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », dont l’article 57 précise en substance que les déchetteries doivent être utilisées comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d’objets en bon état ou réparables et donc de prévoir une zone de dépôt.

Dans le cadre de la réorganisation voulue par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS », la Métropole souhaite, à partir de 2025, harmoniser l’offre de solutions existantes pour réemployer des objets sur l’ensemble de son territoire.

D’autre part, elle souhaite sécuriser juridiquement ces partenariats en permettant aux acteurs solidaires du réemploi d’avoir une vision à plus long terme sur leurs activités en accompagnant ainsi à la structuration de cette nouvelle filière.

Cette volonté figure dans la Stratégie Métropolitaine de Promotion du Réemploi des Déchets Ménagers et Assimilés 2025-2030 (cf. annexe 1), délibérée au Conseil métropolitain du 22 février 2024, dont les objectifs sont d’accompagner la structuration de la filière du réemploi, de développer le maillage du territoire pour offrir des solutions de proximité aux habitants et d’augmenter la qualité et les quantités de biens et produits réemployés.

Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie de Promotion du Réemploi est organisée en 3 axes :

• Axe 1 : Actions pour accompagner la filière ;

• Axe 2 : Actions pour accompagner les changements de comportement au quotidien ;

• Axe 3 : Action pour favoriser l’éco-exemplarité.

Dans le but de mettre en œuvre cette stratégie, la Métropole souhaite conventionner, avec les acteurs solidaires du réemploi proposant des projets répondants aux axes de cette stratégie.

Ce conventionnement permettra de valoriser l’initiative et reconnaître la contribution des structures déjà actives sur le territoire et de soutenir de nouvelles qui souhaiteraient s’engager dans des actions de réemploi, tout en sécurisant juridiquement les financements publics accordés par la Métropole pour les aider dans l’accomplissement de leurs missions d’intérêt général.

A cette fin, il est proposé de lancer un AAP pour la collecte des déchets réemployables en déchetteries, leur remise en état et leur revente à prix solidaire.