Structures éligibles à l'appel à projets

Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que définies par la loi n 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, sont éligibles à cet AAP.

Sont donc éligibles à ce titre :

• les associations ;
• les coopératives ;
• les sociétés commerciales qui recherchent une utilité sociale et qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions définies dans l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 susvisée.

Les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date de dépôt du dossier.