Contenu du dossier de l'appel à projets et modalité de candidature

Le candidat doit s’inscrire sur la plateforme, ci-dessous indiquée, pour télécharger les pièces du dossier de l’AAP.

https://innovation.ampmetropole.fr

Présentation du dossier d’AAP :

Le dossier complet comprend :

le présent règlement d’AAP ;

• Annexe 1 : Stratégie Métropolitaine de promotion du réemploi
• Annexe 2 : Instructions réalisation note de candidature technique ;
• Annexe 3 a : Cadre financier volet 1
• Annexe 3 b : Cadre financier volet 2
• Annexe 3 c : Cadre financier volet 3
• Annexe 4 : Liste et descriptif des déchetteries concernées par l’AAP ;
• Annexe 5 : Descriptions techniques du bâtiment de Martigues

Contenu du dossier de candidature à remettre avant le 10 juin 2024 :

La structure devra remettre son dossier composé obligatoirement des 3 pièces suivantes :

• une description détaillée du projet ;
• la note de candidature complétée ;
• le cadre financier complété (annexe 3a, 3b et/ou 3c du dossier d’AAP).

La description détaillée du projet de la structure devra permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’appréhender la capacité et les moyens prévus pour la réalisation du projet. Il devra donc, à minima, décrire les éléments suivants :

• La présentation de la structure et de ses éventuelles références similaires.
• Le budget du projet et le détail du calcul de la compensation demandée.
• Les sujétions particulières d’intérêt général qui induisent un besoin de compensation financière de la part de la Métropole
• Les modalités de mise en œuvre du service qu’il propose et impérativement :

- l’organisation prévue (déchetterie(s) retenue(s), mode de collecte envisagé, débouchés, etc…) ;

- les modalités de collecte, valorisation, réemploi ;

- le fonctionnement du service ;

- le lieu de revente des objets réemployés ;

- la grille des prix solidaires pratiqués.

• La politique de ressources humaines (organisation, dimensionnement et qualification du personnel) et notamment :

- les moyens humains prévus (ETP, qualification, répartition des tâches, nombre et nature d’emplois directs ou indirects susceptibles d’être maintenus ou créés, etc…) ;

- la convention collective applicable ;

- la dimension sociale (insertion professionnelle, vestiaires solidaires, ...).

• Les objectifs du projet surtout les tonnages/les volumes prévisionnels/ la traçabilité présentés ainsi :

- potentiel de tonnages collectés destinés au réemploi

• Les actions envisagées avec les partenaires locaux (associations, CCAS, CAF, Régies de quartier, ...).
• Les moyens employés pour respecter la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité.
• Les moyens techniques à mettre en œuvre selon le descriptif de chaque déchetterie.

Modalités de dépôt du dossier de candidature :

• Le dossier est à déposer en ligne sur le site internet métropolitain - plateforme de l’innovation, à l’adresse suivante : https://innovation.ampmetropole.fr/
• Les date et heure limites sont fixées au : Lundi 10 juin 2024 / 12h00

• Si toutefois le candidat ne peut pas déposer en ligne, le dossier peut être envoyé par courrier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Amélioration du Cadre de Vie
Direction Economie Circulaire et Information
Service Economie Circulaire
(Dossier de candidature AAP - FAD/DPI)
BP 48014 -13567 Marseille Cedex 02

• Dans les deux cas, le candidat doit transmettre, obligatoirement, une copie de son dossier par courriel au Service Economie Circulaire, instructeur de l’AAP, à :

maria.dutra@ampmetropole.fr /

valerie.maimbourg@ampmetropole.fr

• Les éventuelles questions du candidat pourront être posées par courriel, au plus tard 5 jours avant la date limite de dépôt des candidatures indiquée ci-dessus.

• À tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.