Critères de sélection des dossiers de candidature

Les projets seront appréciés pour les volets 1 et/ou 2 notamment au regard des solutions techniques proposées, de la capacité des candidats à pouvoir porter techniquement et financièrement les projets, de l’adéquation avec la mission confiée d’atteindre à l’horizon 2035 zéro déchets et donc du gain pour la collectivité, à la fois en termes environnemental et de reproductibilité du projet.

Les critères, ci-dessous mentionnés, sont applicables aux volets 1 et 2 de l’AAP à l’exception du dernier qui ne concernent que le volet 3. Ils sont hiérarchisés, mais ne sont pas pondérés :

1/ Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets Métropolitain et de la Stratégie Métropolitaine de Promotion du Réemploi :

• Type de ressources concernées par le projet, mode de collecte envisagé, débouchés envisagés, localisation du projet par rapport au maillage du territoire, organisation mise en place afin d’optimiser l’efficacité du réemploi, modalités de suivi avec la Métropole, modalités d’évaluation du projet, traçabilité des tonnages mise en œuvre : outils utilisés, précision, régularité, justificatifs, …
• Potentiel estimé de réduction des déchets ménagers : objectif de tonnages/an du candidat (en tonne), estimation de la part réemployée/réparée/réutilisée (%),

2/ Nécessité de l’intervention publique pour la viabilité du projet

• justification et détail de la compensation demandée ;
• plan de financement annuel prévisionnel sur toute la durée du projet ;
• explications concernant l’effet levier de la subvention et du caractère incitatif de l’aide demandée, ...
• nombre de poste en insertion affecté au projet (justificatifs DREETS à fournir)

3/ Développement d’une économie circulaire :

• Le projet sera également apprécié au regard de la contribution à une dynamique de territoire (lien et synergies avec d’autres acteurs du territoire), du développement de circuits courts, de proximité et de démarches qualité et/ou responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
• Un projet commun entre plusieurs acteurs mono-filière pourra être présenté. Pour le volet 1, un interlocuteur unique sera désigné par déchetterie.
• La liste des partenaires du projet devra être fournie dans la candidature, ainsi que le descriptif des interventions de chacun.

4/ Caractère exemplaire et novateur du projet (critère applicable uniquement au volet 3) :

• Le projet développe un nouveau concept ou le projet développe un concept encore inexistant sur le territoire métropolitain ;
• Le projet est reproductible ou transférable, de façon à pouvoir ultérieurement être déployé à plus grande échelle sur le territoire métropolitain.