Contexte

Constituant l’un des outils du Pacte Vert européen (EU Green Deal), le Mécanisme de Transition Juste est un outil pour atténuer les conséquences négatives sur le plan socio-économique de la transition vers une économie climatiquement neutre. Il fournit un soutien ciblé aux territoires fortement émetteurs de gaz à effet de serre, les plus touchés par les impacts socio-économiques de la transition climatique et porte une attention particulière aux régions, secteurs et travailleurs qui seront confrontés à ses plus grands défis. Le Mécanisme de Transition Juste comporte 3 piliers :

• Le premier pilier constitué du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ;
• Le second pilier constitué du dispositif InvestEU pour une transition juste qui fournira une garantie budgétaire pour les investissements provenant du secteur privé ;
• Le troisième pilier constitué d’une facilité de prêt au secteur public qui combinera des subventions et des prêts de la Banque européenne d’investissement.

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant qu’autorité de gestion des fonds européens pour la période 2021-2027, est responsable de la mise en œuvre du Fonds pour une Transition Juste dont le seul territoire éligible en région est le département des Bouches-du-Rhône.

Le Plan Territorial de Transition Juste constitue la stratégie opérationnelle du FTJ et le document de référence sur le territoire. Il a pour objectif d’accompagner la transformation, la reconversion et la diversification économique des activités industrielles les plus émettrices de gaz à effet de serre afin de répondre aux objectifs ambitieux d’adaptation au changement climatique tout en préservant les emplois.

Premier département industriel de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le département des Bouches-du-Rhône concentre 67% des émissions de gaz à effet de serre (GES) régionales et 7% des émissions de GES nationales, principalement sur :

• Le complexe industrialo-portuaire Fos-Berre, qui constitue un vaste territoire pétrochimique et sidérurgique, de production énergétique, de traitement des déchets et d’industrie extractive ;
• Le bassin minier de Provence, en reconversion suite à la fermeture de la centrale à Charbon Gardanne Meyreuil en 2022 ;
• La commune de Marseille, émettrice de GES dans les domaines agrochimiques et métallurgiques.

Le Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ) des Bouches-du-Rhône relève de la Priorité 7 du Programme FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 et comporte deux dimensions : la dimension « Economie neutre pour le climat » gérée par la Région et dotée de 142 M € et la dimension « Economie inclusive » gérée par l’Etat et doté de 63 M €.

Le présent appel à projets traite uniquement de la dimension « Economie neutre pour le climat » du PTTJ qui s’inscrit en cohérence avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas carbone et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable, et d’Égalité des Territoires (objectif de réduction de 42% des émissions de GES du secteur industriel à l’horizon 2030), mais également avec la Stratégie Régionale de Spécialisation Intelligente (S3). Les projets industriels financés dans le cadre du présent appel devront donc favoriser la relance durable et ainsi accélérer la transition écologique et énergétique et la protection de l’environnement.