Appel à projets
Solutions de facilitation des clauses sociales sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Sommaire

Présentation

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

La commande publique constitue un puissant levier d’inclusion et de cohésion sociale, en irriguant par ses retombées économiques l’écosystème local.

Votée en août 2021 pour une mise en œuvre évolutive jusqu’en 2026, la loi Climat et Résilience pose de nouvelles obligations en termes d’achat inclusif, dont les clauses sociales sont le principal outil opérationnel :

La Métropole Aix-Marseille-Provence apparaît comme un acteur de premier plan sur les questions d’achats inclusifs, comme le confirment les indicateurs ci-dessous :

1,2 million d’heures d’insertion générées par l’ensemble du territoire métropolitain via les 130 donneurs d’ordre engagés dans une démarche d’achat inclusif, soit une augmentation de près de 30 % par rapport à 2022.

356 000 heures d’insertion générées dans le cadre de la commande publique de la Métropole Aix-Marseille-Provence, soit une augmentation de près de 65 % par rapport à 2022, plaçant ainsi l’institution comme le premier acheteur public inclusif du territoire.

Ce positionnement quantitatif est conforté par son impact en matière d’innovation sur les questions sociales, comme par son rôle d’animateur de l’inclusion sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans ce contexte, le territoire métropolitain va connaître une montée en puissance des aspects sociaux de la commande publique. Au regard de l’exigence de diversification (segments d’achats, nature des contrats publics, secteurs économiques mobilisés, typologie des publics), des solutions d’accompagnement dites de facilitation des clauses sociales doivent être déployées pour répondre à la fois aux obligations règlementaires et aux défis de l’inclusion sociale sur le territoire métropolitain.

Il s’agit ici d’anticiper une augmentation exponentielle du volume des clauses d’insertion, ainsi que la nécessaire adaptation à une nouvelle approche de ces clauses, qui exigera une démarche novatrice et évolutive pour répondre aux défis à venir.

OBJET DE L'APPEL A PROJETS

Par le présent appel à projets, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite être à l’initiative de solutions de mise en œuvre de clauses sociales adaptées et innovantes sur tout ou partie du territoire métropolitain, afin de répondre aux enjeux suivants :

  • Proposer aux entreprises attributaires un accompagnement sur mesure et des dispositifs de recrutement innovants ;
  • Mobiliser et fédérer les partenaires du réseau pour l’emploi (France travail, missions locales, maisons de l’emploi, PLIE, structures d’insertion par l’activité économique…) en proposant une animation dynamique avec des méthodes et outils adaptés ;
  • Favoriser l’employabilité des publics bénéficiaires dans une logique de construction de parcours d’insertion et de formation ;
  • Développer des étapes de parcours d’insertion via la commande publique ;
  • Promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

Il est attendu des porteurs de projet une méthode, notamment en direction des entreprises attributaires, pour les aider à affronter ces nouveaux défis de recrutement liés à leurs marchés.

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Le présent appel à projets est destiné aux structures présentant les caractéristiques suivantes :

  • Être une structure associative
  • Être habilités à percevoir des subventions publiques.

Les candidatures pourront être portées par une structure unique en capacité d’intervention sur l’ensemble des enjeux, y compris via des partenariats en consortium.

INDICES D'APPRÉCIATION DES PROJETS

L’éligibilité des projets sera appréciée notamment au regard des propositions sur les points ci-dessous :

  • Proposition d’une méthode de facilitation des clauses, notamment quant à l’approche des entreprises et leur accompagnement dans le développement des bonnes pratiques en matière de recrutement inclusif ;
  • Impact du projet sur le territoire métropolitain en matière d’animation du réseau lié à l’achat inclusif ;
  • Caractère innovant de la démarche, en adéquation avec l’évolution et le développement de l’achat inclusif ;
  • Soutien de l’accès des structures d’insertion par l’activité économique à la commande publique ;
  • Définition d’une démarche favorisant l’accès à l’emploi et à la qualification des publics en difficulté ;
  • Cohérence du périmètre géographique couvert.