Appel à projets
Solutions de facilitation des clauses sociales sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Porté par :
Modalités de candidature
CALENDRIER
Le projet et son financement s’inscrivent sur une année civile à partir du 1er janvier 2025.
| Lancement de l’appel à projet | 8 novembre 2024 |
| Date limite de dépôt des dossiers | 20 décembre 2024 |
| Vote en Bureau de Métropole | février 2025 |
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* Toutes les dates sont indicatives et susceptibles de modification. |
Modalités
Les dossiers de candidatures seront déposés sous la forme d’un dossier numérique en PDF sur la plateforme de l’innovation métropolitaine : Plateforme d'innovation Aix-Marseille-Innovation - Innovation - Aix-Marseille-Provence Métropole (ampmetropole.fr)
Date et heure limite de dépôt des dossiers : le 20 décembre 2024 à 16h00.
Une copie du dossier de candidature devra être envoyé par courriel au service Inclusion sociale à : clauses@ampmetropole.fr
Les éventuelles questions du candidat pourront être posées au même courriel, au plus tard le 6 décembre 2024.
À tout moment de la procédure et même après information des porteurs de projets retenus, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra déclarer le présent appel à projets sans suite pour motif d’intérêt général.
COMITÉ DE SÉLECTION DES PROJETS
L’analyse et la sélection des projets seront réalisées par un jury composé notamment des membres suivants :
- L’élu métropolitain Vice-président délégué à l’Emploi, à la Cohésion sociale et territoriale, à l’Insertion et aux Relations avec le GPMM;
- Le directeur Cohésion sociale ;
- La cheffe du service Inclusion sociale ;
- Un chargé de mission Inclusion sociale.
Il est entendu que le jury de sélection prendra sa décision en connaissance des éléments fournis, au regard des dossiers de candidature.
En tout état de cause, l’attribution d’une subvention métropolitaine sera soumise au vote du Bureau métropolitain, la décision d’attribution d’un financement restant de son seul ressort.
FINANCEMENT
L’aide attribuée prend la forme d’une subvention.
Le taux maximum d’intervention qui sera appliqué sur les dépenses éligibles est de 70%.
Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques et sont attribuées dans la limite des crédits disponibles.