Appel à projets
Appel à Projets Prévention des déchets
Contexte et enjeux
Comme prévu à l’article L541-15-1 du code de l’environnement, la Métropole a défini, en complément du schéma métropolitain de gestion des déchets délibéré le 19 octobre 2017, son Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025 (PMPDMA), approuvé lors du conseil de Métropole du 19 décembre 2019. Ce plan s’inscrit dans le Plan climat-air-énergie métropolitain et définit 4 axes de travail :
- Axe 1 : Sensibiliser à la réduction des déchets pour faire évoluer les comportements ;
- Axe 2 : Harmoniser les modalités de gestion des déchets d’activités économiques sur le territoire afin de favoriser l’émergence de solutions adaptées ;
- Axe 3 : Valoriser la ressource « biodéchets » et lutter contre le gaspillage alimentaire ;
- Axe 4 : Donner une seconde vie aux produits et objets.
Télécharger le plan de prévention des déchets ménagers et assimilés
Le Plan de prévention PMPDMA est la première étape de l’objectif 2035 d’une Métropole zéro déchet zéro gaspillage. Il a pour objectif de réduire de 10 % le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2025 par rapport à 2015, en cohérence avec les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets qui prévoit de réduire de 10% la production de l’ensemble des déchets.
La Métropole, via l’Axe 4 - Donner une seconde vie aux objets et l’action A4-1 « Promouvoir le réemploi/réutilisation des textiles », souhaite ainsi :
- Baisser le volume de textiles non triés dans les ordures ménagères
- Participer au développement d’une filière créatrice d’emplois en favorisant le réemploi des TLC qui seront récupérés.
Elle permettra également de participer à la dynamique d’économie circulaire du territoire, à l’économie sociale et solidaire et à la création d’une filière de réemploi/réutilisation des textiles sur la Métropole.
Elle offrira également aux habitants la possibilité de donner une seconde vie à leurs vêtements et d’acquérir à moindre coûts des textiles d’occasion.
Ainsi, fin 2023, les habitants de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont plus de 800 Points d’apport volontaire à disposition pour donner leurs textiles, soit un point pour 2 300 habitants.
Ces points de récupération sont constitués majoritairement de colonnes d’apport volontaire installées sur les domaine publics, privés et les vestiaires d’associations.
L’objectif inscrit dans le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est d’atteindre 2.6 kg/habitant/an en 2025 grâce au déploiement de nouveaux points et à une communication cohérente sur l’ensemble du territoire tout en maillant le territoire pour atteindre 1 point pour 2 000 habitants en milieu urbain et 1 point pour 1 500 habitants en dehors.
Cette première étape permettra d’atteindre in fine l’objectif de la moyenne nationale qui est de 3,97 kg/habitant/an (source Refashion – rapport d’activité 2023).
En 2023, les tonnages collectés sur la Métropole, sur les domaines privés et public correspondent à un ratio de 2,01 kg / habitant /an.
Nouvelle consultation restreinte sur 6 communes
La Métropole Aix-Marseille Provence a lancé un Appel à Projets en 2022 qui a donné lieu à la signature de conventions avec 3 opérateurs sélectionnés (Provence TLC, Le Relais 13 et Philtex) pour 4 zones géographiques. Ces conventions ont démarré au 1er janvier 2023 pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2028.
En juillet 2024, l’un des opérateurs a annoncé vouloir arrêter son activité de collecte des textiles sur 6 communes : Cornillon-Confoux, Fos-sur-mer, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône.
Aussi, un nouvel appel à projet sectoriel est relancé sur ces 6 communes, appelées Zone E, pour le déploiement des colonnes de tri des TLC sur le domaine public, collecte et tri en vue prioritairement de leurs réemploi/réutilisation.