Objet de l'appel à projets

Ce nouvel appel à projet restreint contribuera à l’atteinte de l’objectif d’une Métropole Zéro Déchet Zéro Gaspillage à l’horizon 2035 et les candidatures seront analysées dans ce sens :

Le présent appel à projets* vaut procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, conformément aux dispositions des procédures de publicité et de mise en concurrence menée selon les règles fixées par les articles L 2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

* L'appel à projets est « une procédure de mise en concurrence d'opérateurs privés par des personnes publiques sur la base d'un document leur fixant des objectifs à atteindre, qui leur laisse l'initiative de leur contenu et de leur mise en œuvre »

Déroulement de la consultation

Chaque candidat devra transmettre son dossier de candidature comprenant les pièces administratives et la note technique détaillant son projet.

Un Comité de sélection constitué du Vice-président délégué à la stratégie de réduction et de traitement des déchets et des techniciens du Pôle Amélioration du Cadre de vie se réunira pour sélectionner le candidat à partir des critères techniques définis.

Une fois l’opérateur retenu sur les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-mer, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône, des conventions d’implantation de ces équipements seront proposées avec le versement d’une redevance d’occupation du domaine public au gestionnaire du domaine (commune ou Métropole).

A tout moment de la procédure et même après information des candidats retenus, la Métropole pourra déclarer la présente procédure sans suite pour motif d’intérêt général.

Structures éligibles

Les entreprises immatriculées en France à la date de dépôt du dossier peuvent candidater à cet appel à projets. Elles devront avoir une existence juridique à la date de dépôt du dossier.

Critères de sélection

La Métropole analysera les candidatures au regard des items techniques suivants, non hiérarchisés ni pondérés, permettant d’apprécier la capacité à assurer l’objet du projet, les modalités proposées pour son exécution, à savoir :

1. Cohérence du projet avec les objectifs du Plan de Prévention des Déchets métropolitain

• Un maillage cohérent du territoire en point de récupération des textiles sur les domaines privé et public

(fournir le rythme de déploiement de nouvelles colonnes : en nombre de colonnes/mois ; et le délai de remplacement des colonnes)

• Une capacité du ou des centres de tri TLC pour accueillir au minimum les objectifs de tonnages 2025 pour la zone concernée par le projet du candidat

(fournir la liste du ou des centres de tri agréés par l’éco-organisme et leurs capacités)

• Le ou les projets du candidat pour favoriser le réemploi local

(décrire le ou les actions de réemploi existant ou en projet),

• Les partenariats envisagés avec les acteurs du territoire, et notamment les associations et ressourceries du territoire

(préciser le nom et la nature des partenariats.)

(préciser vos modalités de récupération de l’écrémé des associations du territoire.)

2. Modalités de mise en œuvre :

• Les modalités de collecte des textiles permettant d’éviter la saturation et les débordements des conteneurs et d’optimiser les tournées de collecte de façon à réduire la gêne pour la circulation sur la voie publique,
• Les modalités pour assurer le bon état d’entretien et de maintenance ainsi que la sécurité du parc de conteneur,
• Les Moyens humains et matériels mobilisés,
• Le nombre de colonnes que le candidat prévoit de déployer par an :
  • Sur le domaine public
  • Sur le domaine privé

Le candidat pourra fournir les références des collectivités avec lesquelles il a déployé un projet similaire.

Le candidat précisera de quelle manière, il est à même de participer à des évènements du territoire, des animations ponctuelles.

Calendrier de la procédure

Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à déposer en ligne sur le site internet métropolitain plateforme de l’innovation :

https://innovation.ampmetropole.fr

Si toutefois vous ne pouvez pas déposer en ligne, vous pouvez envoyer par courrier un dossier papier (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

Métropole Aix Marseille Provence

Direction Economie Circulaire et Information - Service Economie Circulaire

BP 48014 -13 567 Marseille Cedex 02

Dans les deux cas, vous devez transmettre obligatoirement une copie par courriel à fabienne.dorel@ampmetropole.fr