Détail du déploiement des colonnes de tri des TLC

L’Appel à projet constitue un préalable obligatoire à la sélection d’un opérateur qui exercera, sous leur responsabilité et sous les seules conditions contractuelles imposées pour la conservation du Domaine, une activité d’intérêt général sur le domaine public portant sur la récupération et le réemploi, réutilisation ou recyclage des textiles issus des ménages sur la Métropole Aix-Marseille-Provence grâce au déploiement de points d’apport volontaire fournis, installés sur le domaine public et entretenus par l’occupant.

Chaque gestionnaire de domaine public (la Métropole ou la commune) reste décisionnaire sur ces implantations et la signature des conventions.

ZONE E

La zone géographique E concerne les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-mer, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône. La liste des points d’apports volontaires présents sur le domaine public est en annexe 1 (source Refashion - 2023).

Le candidat signera 2 conventions :

Convention tripartite (Commune / Métropole / Opérateur)

Pour Fos-sur-mer, l’occupation du domaine public sera consentie dans le cadre d’une convention d’occupation du Domaine Public avec la commune de Fos sur Mer et la Métropole.

Convention bi-partite (Métropole / Opérateur)

Pour les communes de Cornillon-Confoux, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône, l’occupation du domaine public sera consentie dans le cadre d’une convention d’occupation avec la Métropole.

Les titulaires s’engageront par la signature des conventions fixant les obligations de chacun et les conditions de partenariat.

Les conventions sont conclues à compter de leur notification et prendront fin au 31/12/2028. Elles sont conclues à titre précaire, temporaire et révocable et peuvent être dénoncées par l’une ou l’autre des parties.

L’occupation donnera lieu au versement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP, cf. article 4 des conventions en annexes 2 et 3)

Le titulaire retenu devra vérifier les montants des RODP auprès des responsables du domaine public.

Les emplacements des colonnes sur le domaine public seront fournis dans une liste, avec les coordonnées GPS de chaque colonne, par chaque occupant. Cette liste servira de base (évolutive) pour le calcul de la RODP.

Modalités de mise en oeuvre

Description des modalités d’occupation du domaine public

Les gestionnaires du domaine public sont :

• La Métropole Aix-Marseille-Provence, pour Cornillon-Confoux, Grans, Istres, Miramas et Port Saint Louis du Rhône ;
• La commune, pour Fos-sur-mer.

Les conventions signées entre le gestionnaire du domaine public, la Métropole et l’opérateur retenu préciseront la zone E concernée ainsi que le rôle de l’occupant.

Le gestionnaire du domaine public autorisera l’occupant à réaliser les activités suivantes en relation avec les équipes « déchets » :

1. Recherche et proposition d'emplacements appropriés pour la mise en place de points d’apport volontaire sur le domaine public en accord avec le gestionnaire du domaine public (commune ou Métropole),
2. Gestion des demandes d'autorisation d'occupation du domaine public. Chaque responsable de son domaine public reste décisionnaire sur ces implantations,
3. Installation et entretien des colonnes d’apport volontaire « Textiles »,
4. Collecte et acheminement du gisement capté par des véhicules adaptés,
5. Suivi qualitatif et quantitatif du gisement capté,
6. Envoi du gisement vers les filières de valorisation et de recyclage respectant la réglementation en cours.

Ces opérations sont à assurer par l’occupant sur tout le domaine public quelles que soient les difficultés d’intervention.

La mise en œuvre des colonnes sur le domaine public se fera progressivement, en phase avec le retrait des anciennes colonnes, si changement d’occupant, et les délais de signature des conventions par le gestionnaire du domaine public.

Implantation des colonnes TLC

Les emplacements des colonnes TLC peuvent être :

• Les emplacements actuels (cf. annexe 1)

Les colonnes TLC dans le cadre de ces nouvelles conventions devront être installées en priorité sur les emplacements actuels ;

• A proximité des Points d’Apports Volontaires (PAV) de tri des déchets ménagers et sur les déchèteries ;
• Sur des nouveaux emplacements publics à valider par les gestionnaires de l’espace public.

L’occupant peut également proposer des nouveaux emplacements sur le domaine public qui seront soumis pour validation à la Métropole ou aux communes.

Implantation ponctuelle :

Le gestionnaire de l’espace public peut demander au candidat la pose d’un ou plusieurs conteneurs ponctuellement lors d’évènements ou manifestations dont il est l’organisateur ou le partenaire.

Caractéristiques des colonnes TLC :

Les coûts liés à la conception, la fabrication et la pose des colonnes seront assumés par le candidat.

Le candidat doit s’assurer de la sécurité de l’ensemble du dispositif (modules difficilement déplaçables par les usagers, accès intérieur sécurisé, impact du mobilier de protection sur les véhicules).

Les ouvertures des modules doivent être protégées par un système de fermeture permettant de protéger les TLC triés des intempéries. Par ailleurs, elles doivent empêcher la récupération des TLC dans les modules par les usagers.

La cinématique de ces systèmes d’ouverture et de fermeture doit permettre d’éviter tout risque de heurt avec l’utilisateur.

Le candidat devra proposer des colonnes avec une sécurité renforcée pour certaines implantations problématiques définies en amont avec le gestionnaire de l’espace public.

Habillage des colonnes :

Les occupants ne pourront apposer ni diffuser de publicité sur les conteneurs installés. Seule sera autorisée l’apposition de leur logo dans des dimensions raisonnables, les consignes de tri (nature des marchandises récupérée, …), ainsi que les obligations de communication de l’éco-organisme Re fashion.

Demande de conventionnement et modalités de signalétique Refashion

Cette signalétique intégrera également le blockmark ci-dessous avec le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence, le QR Code et la mention du site internet déchets de la métropole ou de tout autre site internet demandé par la Métropole

Le candidat proposera l’habillage de la face avant du conteneur intégrant l’ensemble de ces recommandations, qui sera validé par la Métropole. Puis, il habillera l’ensemble des nouvelles colonnes avec cette signalétique. Pour les anciennes colonnes, il déploiera cette signalétique dans un délai de 6 mois afin d’harmoniser au plus vite l’information aux usagers.

Cela permettra de bien identifier les colonnes TLC dont l’installation sur le domaine public a été autorisée. Cela permettra également de mieux informer les habitants sur les consignes de tri afin d’optimiser le réemploi et la réutilisation.

Pose et dépose des colonnes TLC

Il ne pourra prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit dans le cas où, à la demande des communes ou de la Métropole, l’occupant devrait déposer ou modifier les colonnes installées.

La pose et la dépose des colonnes à l’expiration de la convention d’occupation du domaine public sont à la charge de l’occupant. La mise en œuvre des colonnes sur le domaine public se fera progressivement, en phase avec le retrait des anciennes colonnes, si changement d’occupant, et les délais de signature des conventions par le gestionnaire du domaine public.

Le candidat doit préciser dans sa candidature le rythme de déploiement de ses colonnes (nombre de colonne/mois).

Les travaux de pose et de dépose seront conduits avec toutes précautions utiles afin de ne provoquer aucun dommage à la voirie ni aux ouvrages des services et concessionnaires. Si pour quelque motif que ce soit, des dégâts étaient occasionnés à ces ouvrages, ils seraient réparés aux frais exclusifs de l’occupant.

La présence des colonnes TLC ne doit occasionner aucune gêne à la sécurité des usagers de la voie publique et limiter au maximum la gêne à leur circulation.

Entretien et maintenance

L’entretien et la maintenance des colonnes sur la voie publique sont à la charge de l’occupant.

L’entretien et la maintenance couvrent notamment les actions de maintenance préventive et de maintenance curative (nettoyage après souillure, dégraffitage, désaffichage, l’enlèvement, le remplacement des pièces détachées et des colonnes dégradées ainsi que l’enlèvement des textiles usagés qui seraient déposés aux abords des conteneurs).

La maintenance mécanique doit assurer le bon fonctionnement des conteneurs. Elle concerne l’état de :

• de la signalétique
• du système d’ouverture
• de la trappe de dépose

Exploitation

L’occupant est en charge du ramassage des textiles et doit prendre toutes les mesures dissuasives visant à lutter contre les intrusions et le pillage de ses colonnes.

Par ailleurs, l’exploitant veille à maintenir les lieux dans un état sanitaire satisfaisant. À cet égard, il assure le vidage des colonnes à une fréquence suffisante pour limiter la saturation, éviter les débordements des conteneurs, les dépôts en vrac au pied de ceux-ci et plus particulièrement le risque de pillage.

Le candidat proposera un outil de suivi accessible par le gestionnaire. Cet outil sera de préférence informatique via un extranet par exemple. Il permettra notamment de suivre les tonnages par points d’apports volontaires.

Agrément et assurance

Le candidat devra être déclaré auprès de l’éco-organisme Re-fashion en tant que détenteur de PAV (Points d’Apports Volontaires).

Les TLC collectés devront être envoyés vers un centre de tri conventionné avec l’éco-organisme Re Fashion.

Rapport annuel et filières de valorisation

Dans le cadre du suivi du Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, le candidat présentera un rapport annuel détaillant :

• les tonnages par communes (en tonnes)
• les performances de collecte en kg/habitant avec comparaison aux données du lot géographique géré par l’occupant ainsi qu’aux performances nationales.
• le nombre de colonnes par communes
• le taux d’équipement en points de récupération des textiles (domaine public et privé) de l’occupant
• les difficultés rencontrées et les pistes d’amélioration
• la répartition des TLC triés par filière (réemploi, valorisation, …) en %
• les destinations géographiques des TLC triés (Métropole Aix-Marseille Provence, Région PACA, France, Europe ou hors Europe) en %
• les perspectives de développement pour l’année n+1