Appel à projets
Appel à Projets Prévention des déchets
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Annexes au dossier d'appel à projets

Téléchargez les annexes

Liste des points d’apport volontaire existants sur le domaine public

ANNEXE 1

Modèle convention occupation du domaine public géré par la Métropole

Annexe 2

Modèle convention occupation du domaine public géré par la commune

Annexe 3

Liste des pièces administratives exigées à minima au moment du dépôt d’un dossier de candidature

ANNEXE 4

Les aides des partenaires

ANNEXE 5