OFFRES DE SOUTIEN

La Métropole vous oriente vers l'offre proposée par les partenaires du programme Territoire d'industrie, puis vous accompagne pour mobiliser les aides financières ou d'ingénierie adaptées.

Un panel d'aides financières et de soutiens en ingénierie

Dans le cadre du programme Territoire d'industrie sont éligibles à un financement les projets investissements dans des actifs corporels et incorporels relevant de l'industrialisation ou du développement industriel (extension capacitaire) :

achat d'équipements et de machines,
dépenses de rénovation et d'amélioration des performances énergétique et environnementale des outils de production,
dépenses de prestation de conseil associées à l'industrialisation (diagnostic, solutions de génie écologique, infrastructures, immobilier productif, immobilisations incorporelles - logiciels, brevets, licences -, etc.).

Les opérations de mise en conformité à une obligation règlementaire ne sont pas éligibles à un financement. Les projets éligibles à un soutien financier doivent respecter les règles européennes applicables aux aides d’État.

Par rapport aux critères cités ci-dessus, le montant de financement des projets retenus sera déterminé pour chaque opération en tenant compte :

Des données techniques, financières et opérationnelles du projet - seront considérés le plan de financement et la capacité de financement du porteur de projet, les autorisations réglementaires (d’urbanisme / patrimoniales / environnementales) nécessaires à la réalisation du projet, du caractère incitatif de l’aide, etc. - ;
De l’exemplarité et de l’ambition écologique du projet : au regard notamment des critères énumérés ci-dessus (contribution au développement de la chaîne de valeur, ambition environnementale additionnelle aux exigences réglementaires, retombées territoriales, impact socio-économique, engagements sociétaux, etc.).

Orientation vers les financements du Fonds vert

Le Fonds Vert vise à encourager les investissements industriels structurants et innovants qui contribuent à la transition écologique et à la réindustrialisation.

Instruit par l'ADEME et financé par l'Etat, ce fonds propose après validation par la Métropole un soutien financier aux projets d’entreprises ayant pour objectifs l’accélération de la transition écologique dans le secteur industriel du territoire.

Vous êtes susceptibles de répondre aux objectifs du Fonds Vert si vous vous engagez dans vos activités pour :

Le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;
Les nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;
La souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.) ;
La relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un process significativement plus respectueux de l'environnement que les standards ;
De nouveaux procédés industriels contribuant au recyclage de matériaux ou de matières premières, à l'économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et de coproduits (décarbonation, équipements de la transition énergétique et/ou de la rénovation du bâti, sobriété et réduction de l’utilisation des ressources naturelles, diminution de l’impact sur la biodiversité, renaturation de zones industrielles, circuits courts, industrie collaborative, etc.) ;
Dans le développement d’offres de produits/services qui s'inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l'économie est impactée par le changement climatique

Orientation vers les dispositifs gérés par la Région Sud ou l'Etat

Via la Région Sud :

Sud Entreprises - nouvelle gamme régionale de financement et d'accompagnement pour toutes les entreprises de la Région Sud - qui intègre des critères d’écoconditionalité et propose une bonification des aides pour les projets de développement durables reconnus 100% climat,
Les dispositifs régionaux de soutien à la formation (notamment le fonds d’innovation pour la formation),
Un accès facilité pour le passage de projets en Comité des Financeurs – COFI - de la Région pour appui à la levée de fonds

Via les dispositifs étatiques :

Les appels à projet de l’Agence de la transition écologique (ADEME),
Les appels à projet France 2030,
Les dispositifs de la Banque des Territoires avec des possibilités de prises de participations pour des projets immobiliers ou des possibilités de financement en dette pour des projets à impact.

Accompagnement en structuration et ingénierie de projet

Les projets qui ne sont pas éligibles à un financement peuvent bénéficier d'un accompagnement en ingénierie :

études techniques et financières,
accompagnement dans la recherche foncière et aide à l’immobilier d’entreprise,
appuis sur les enjeux de déplacements et de mobilité,
mise en relation,
montage et structuration de projets.