Charte des données

Le Participant reconnait le caractère confidentiel des données transmises et/ou mises à sa disposition dans le cadre du concours, en ce compris :

• Les jeux de données mis à disposition sur la plateforme de la Métropole (pour lesquels la licence d’utilisation est expressément mentionnée).
• Les données mobilités Waze et Google sur le territoire de la Métropole, soumises à la section 2.3 de la convention Waze, dont le Participant déclare avoir pris connaissance.

Je m’engage par conséquent, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ma participation afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

• Ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues, c’est-à-dire à la participation au hackaviz ;
• Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, les autres participants signataires de cette charte, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
• Ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ma participation ;
• Prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
• Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
• M’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
• A la fin du Hackaviz, supprimer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données. Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée du hackaviz, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation du Hackaviz.
• J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions : exclusion du hackaviz.