Appel à projets
Occupation du domaine public pour l’exploitation de panneaux publicitaires
Présentation
1. Objet de la mise en concurrence
La Métropole Aix Marseille Provence organise la présente consultation pour l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire en vue de l’exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine public viaire du Territoire Marseille-Provence, de la commune de Marseille, en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les dispositifs d’affichage publicitaire, d’une superficie de 8m2, sont répartis en 4 lots.
Parmi les éléments demandés dans le mémoire technique, le candidat présentera notamment comment son projet aborde les sujets de l’insertion dans l’espace, du respect de l’environnement et de l’innovation : présentation de la qualité des mobiliers au regard des matériaux, de leur cohérence par rapport à l’emplacement (insertion dans le contexte patrimonial et urbain …), de leur impact environnemental, de l’aspect innovant de la solution (technologique et/ou d’usage).
2. Composition des lots
- Lot 1 : 22 emplacements, 116 faces publicitaires
- Lot 2 : 16 emplacements, 72 faces publicitaires
- Lot 3 : 16 emplacements, 66 faces publicitaires
- Lot 4 : 3 emplacements, 15 faces publicitaires
Téléchargez l'inventaire des lots
Sous réserves des dispositions de l’article 5 du présent avis (ci-dessous), les candidats peuvent revoir à la hausse ou à la base le nombre de dispositifs d’affichage, par lot.
Les emplacements sur le domaine publicitaire peuvent également être modifiés par les candidats.
3. Nature de l'autorisation délivrée
La Métropole consentira à délivrer une autorisation d’occupation du domaine public uniquement pour l’implantation du dispositif décrit ci-dessus.
L’implantation étant située sur le domaine public viaire du Conseil de Territoire Marseille Provence sur la commune de Marseille, l’autorisation d’occuper prendra la forme d’une permission de voirie, temporaire, précaire et révocable conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L.145-60 du code du commerce. Elle ne sera pas constitutive de droits réels.
Elle n’est pas non plus une commande de la personne publique et n’est donc pas soumise au code de la commande publique.
4. Durée de l'autorisation
L’autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée à compter de son entrée en vigueur prévisionnelle au 1er janvier 2021 et prend fin au 31 décembre 2022.
Elle n’est pas renouvelable tacitement.
Chacun des lots fera l’objet d’une autorisation d’occupation propre.
5. Durée et autorisation prélalable
Le code de l’environnement prévoit que l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels qui supportent de la publicité sont soumis à déclaration préalable (L. 581-6) ou autorisation préalable (L. 581-9) en fonction des caractéristiques du dispositif publicitaire envisagé, auprès du titulaire du pouvoir de police de la publicité (L. 581-14-2).
Le dépôt d’une déclaration ou l’obtention d’une autorisation d’implanter un dispositif publicitaire est une étape préalable à la délivrance du titre d’occupation.
Par conséquent, le candidat à l’obtention de ce titre devra transmettre soit, son autorisation d’implanter ses installations publicitaires soit, une preuve du dépôt de sa déclaration préalable, au plus tard à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté portant permission de voirie.