Appel à projets
Occupation du domaine public pour l’exploitation de panneaux publicitaires
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Gestion de l'espace public
Aménagement et urbanisme
Jusqu'au 06/11/2020
Dépôt des dossiers
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Dossiers de candidature et de consultation

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Dossier de candidature

Le candidat devra produire obligatoirement l’ensemble des éléments suivants, pour chacun des lots pour lesquels le candidat dépose un dossier :

  • Une lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, l’adresse du siège social, l’historique de l’entreprise, un exposé succinct des motivations
  • Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent de moins de trois mois à la date limite de dépôt du dossier,
  • Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers, en cours de validité
  • Les statuts de la société, signés et à jour,
  • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
  • Les garanties professionnelles précisant notamment les moyens techniques et humains
  • Les garanties financières : principaux actionnaires, bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices, le chiffre d’affaires des trois dernières années, numéro RCS et SIRET

- Un mémoire précisant :

  • les hypothèses de charges et produits retenues ainsi que le pourcentage du chiffre d’affaire hors taxe réalisé annuellement reversé à la Métropole Aix Marseille Provence,
  • les références et expériences du candidat dans le domaine de l’affichage publicitaire,
  • les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages (périodicité, délais d’interventions…),
  • la prise en compte des contraintes d’accès afin d’assurer la sécurité des usagers pendant et après la pose des ouvrages,
  • le délai de réalisation du projet,
  • l’insertion dans l’espace, le respect de l’environnement et l’innovation : présentation de la qualité des mobiliers au regard des matériaux, de leur cohérence par rapport à l’emplacement (insertion dans le contexte patrimonial et urbain …), de leur impact environnemental, de l’aspect innovant de la solution (technologique et/ou d’usage).

Les candidats pourront compléter les éléments demandés ci-dessus par tout autre document qu’ils estimeraient utiles à la compréhension de leur candidature.

Dossier de consultation

Les documents remis par la Métropole Aix-Marseille-Provence lors du retrait du dossier sont :

- le projet d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- les inventaires des emplacements de chaque lot
- le règlement local de publicité de la Ville de Marseille actuellement en vigueur
- La délibération tarifaire en vigueur. Pour mémoire, la redevance sera composée :
--> d’une partie fixe délibérée par le Conseil de la Métropole
--> d’une part variable calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaire tiré de l’exploitation publicitaire proposé par le candidat retenu.

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Le dossier de consultation pourra également être demandé par messagerie électronique à l’adresse suivante : daja.dsp@ampmetropole.fr