Appel à projets
Occupation du domaine public pour l’exploitation de panneaux publicitaires
Partager
Gestion de l'espace public
Aménagement et urbanisme
Jusqu'au 06/11/2020
Dépôt des dossiers
Close

Remise et analyse des candidatures

Remise des candidatures

Les plis devront être transmis soit :

 par dépôt papier contre récépissé à l’adresse suivante :

Métropole Aix-Marseille Provence
Direction Juridique Schémas, Grands Projets et Contentieux –
Service Juridique Gestion des Services publics et Concessions
Immeuble « Le Balthazar » - 2ème étage Aile Droite
2 Quai d'Arenc,
13002 Marseille.

Objet à mentionner : « Candidature AOT panneaux publicitaires (numéro du lot concerné : 1, 2, 3 ou 4) – ne pas ouvrir »

Les dossiers en dépôt papier devront être accompagnés d’une copie sous format électronique (clé usb ou autre format)

 ou par dépôt électronique sur cette plateforme dans l'onglet "déposez votre dossier".

Les dossiers parvenus après la date et l’heure précisées ci-dessus ne seront pas examinés.

Analyse des candidatures

A l’expiration de la date et heure limite de remise des dossiers de candidature, celles-ci seront examinées sur le fondement des critères hiérarchises et non pondérés, à savoir :

 

  • La valeur financière de la candidature :

- Au regard de la proposition du candidat relative à la part variable de la redevance versée à la Métropole

Pour rappel :

L’occupation est soumise au versement d’une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe et d’une part variable

La part fixe de la redevance est délibérée par le Conseil de la Métropole.

La part variable équivaut au pourcentage du chiffre d’affaires tiré de l’exploitation publicitaire déterminé en fonction des avantages retirés par le bénéficiaire de l’occupation

  • La valeur technique de la candidature :

- Au regard des expériences et des références professionnelles dans le domaine de l’affichage publicitaire dont dispose le candidat
- Au regard des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la maintenance et l’entretien des ouvrages (périodicité, délais d’interventions…)
- Au regard de la prise en compte des contraintes d’accès afin d’assurer la sécurité des usagers pendant et après la pose des ouvrages et au regard du délai de réalisation du projet

  • L’insertion dans l’espace, le respect de l’environnement et l’innovation :

- Au regard de la qualité des mobiliers appréciée en fonction des matériaux, de leur cohérence par rapport à l’emplacement (insertion dans le contexte patrimonial et urbain …), de leur impact environnemental, et de l’aspect innovant de la solution (technologique et/ou d’usage).

La Métropole se réserve la possibilité d’organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats.

L’exploitant retenu, après la réception par la Métropole de toutes les pièces complémentaires demandées se verra notifier l’arrêté portant permission de voirie.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, la Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Attribution des autorisations

La Métropole Aix-Marseille-Provence fera paraitre, dans les mêmes conditions que le présent avis de mise en concurrence, un avis d’attribution.

Renseignements :

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

Métropole Aix Marseille Provence - Direction Juridique Schémas, Grands Projets et Contentieux – Service Juridique Gestion des Services publics et Concessions

Tél : 04 88 77 62 63 ou 04 91 99 70 38 courriel : daja.dsp@ampmetropole.fr