Appel à projets
La Ciotat Shipyards cherche un pionnier du « yachting durable » pour son village entreprises
Porté par :
Description du local
Emplacement du lot n°14 Yachting village
Superficie du local : 469 m2
-
Atelier : 370,44 m²
-
Bureau en mezzanine : 98,92 m²
Questions / Réponses
Quel est le descriptif des locaux mis à disposition ?
Les locaux sont remis nus de tout aménagement. Le candidat est invité à se reporter au cahier des charges fournit dans la procédure de mise en concurrence.
Quel est le coût nominal ?
Le montant annuel de la redevance est à la charge du preneur (les montants et les ristournes sont indiquées dans la procédure de mise en concurrence) de même que les charges de fonctionnement. Les aménagements intérieurs à réaliser sont également à la charge de l’entreprise en fonction de ses besoins.
Que se passe-t-il à la fin de la période des 3 ans d'autorisation d'occupation temporaire (bail) ?
Le local obéit au régime juridique de la domanialité publique. Au terme des 3 ans, le local devra notamment faire l’objet d’une nouvelle procédure de sélection préalable conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui a posé le principe de l’obligation pour toute autorité gestionnaire d’organiser une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre ou contrat permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique. Il y a la possibilité de rester sur place à condition d’être de nouveau sélectionnée dans le cadre d’une nouvelle procédure de sélection. Au départ de l’entreprise, il n’existe pas d’aide pour une éventuelle réimplantation.