Appel à projets
Augmenter le REEMPLOI des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Contenu de votre dossier
Les structures éligibles
Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), telles que définies par la loi n 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, sont éligibles à cet AAP. Sont donc éligibles à ce titre :
- les associations ;
- les coopératives ;
- les sociétés commerciales qui recherchent une utilité sociale et qui, aux termes de leurs statuts, remplissent les conditions définies dans l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.
Les structures candidates devront avoir une existence juridique à la date de dépôt du dossier.
Contenu du dossier de candidature
La structure devra remettre son dossier composé obligatoirement des 2 pièces suivantes :
- la description technique
- le cadre financier complété (annexe 2).
La description du projet de la structure devra permettre à la Métropole Aix- Marseille-Provence d’appréhender la capacité et les moyens prévus pour la réalisation du projet. Il devra donc, à minima, décrire les éléments suivants :
- La présentation de la structure et de ses éventuelles références similaires.
- Le budget détaillé de votre projet (cf. annexe 2)
- les sujétions particulières d’intérêt général qui induisent un besoin de compensation financière de la part de la Métropole.
- Les modalités de mise en œuvre du service qu’il propose et impérativement :
- l’organisation prévue (déchetterie(s) retenue(s), mode de collecte envisagé, débouchés, etc…) ;
- les modalités de collecte, valorisation, réemploi ;
- le fonctionnement du service ;
- le lieu de revente des objets réemployés ;
- la grille des prix solidaires pratiqués.
- La politique de ressources humaines (organisation, dimensionnement et qualification du personnel) et notamment :
- les moyens humains prévus (ETP, qualification, répartition des tâches, nombre et nature d’emplois directs ou indirects susceptibles d’être maintenus ou créés, etc…) ;
- la convention collective applicable ;
- la dimension sociale (insertion professionnelle, vestiaires solidaires, ...).
- Les tonnages prévisionnels destinés au réemploi et la traçabilité mise en place ;
- Les moyens employés pour respecter la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité.
- Les moyens techniques à mettre en œuvre selon le descriptif de chaque déchetterie.
Le budget du projet et le détail
Vous devez détailler les coûts prévisionnels du projet, ses sources de financements demandés ou obtenus, ainsi que les recettes qu’il génère éventuellement. Le budget devra être détaillé pour chaque année concernée en rapport avec le calendrier prévisionnel de votre projet. Seules les dépenses qui concourent à la réalisation du projet pourront prétendre à un soutien financier. Les dépenses, même prévisionnelles, doivent être suffisamment détaillées et, le cas échéant, n’être constituées que de la quote-part, précisée et justifiée, de celles imputables au projet. Ce document devra également intégrer une estimation de la compensation sollicitée auprès de la Métropole, étant entendu que la compensation effectivement versée dépendra in fine de l’exécution financière réelle (recettes et dépenses réelles du service d’intérêt économique général (SIEG). En effet, la compensation ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts nets occasionnés par l’accomplissement de la mission de Service d’Intérêt Economique Général compte tenu des recettes ainsi que d’un bénéfice raisonnable. Celui-ci ne pourra pas excéder 3% des recettes commerciales perçues chaque année.
Exemples de dépenses éligibles non exhaustives :
- les frais de personnel dédié au projet, par exemple pour la collecte, la remise en en état et la revente ;
- les prestations externes,
- etc.
ATTENTION : les contributions volontaires en nature (bénévolat, …) ne seront pas prises en compte dans l’assiette des dépenses éligibles.