Appel à projets
Augmenter le REEMPLOI des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Critères de sélection

Les projets seront appréciés notamment au regard des solutions techniques proposées, de la capacité des candidats à pouvoir porter techniquement et financièrement les projets, de l’adéquation avec la stratégie métropolitaine de promotion du réemploi et donc du gain pour la collectivité.

Les critères, ci-dessous mentionnés, sont hiérarchisés, maisne sontpaspondérés :

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs duPlan dePrévention des Déchets Métropolitain et de la Stratégie Métropolitaine de Promotion du Réemploi :

  • Type de ressources concernées par le projet, mode de collecte envisagé, débouchés envisagés, localisation du projet par rapport au maillage du territoire, organisation mise en place afin d’optimiser l’efficacité du réemploi, modalités de suivi avec la Métropole, modalités d’évaluation du projet, traçabilité des tonnages mise en œuvre : outils utilisés, précision, régularité, justificatifs, …
  • Potentiel estimé de réduction des déchets ménagers : objectif de tonnages/an du candidat (en tonne), estimation de la part réemployée/réparée/réutilisée (%)

2. Nécessité de l’intervention publique pour la viabilité du projet :

  • Montant, justification et détail de la compensation demandée ;
  • plan de financement annuel prévisionnel sur toute la durée du projet ;
  • explications concernant l’effet levier de la subvention et du caractère incitatif de l’aide demandée ;
  • nombre de poste en insertion affecté au projet (justificatifs DREETS à fournir)

3. Développement d’une économie circulaire :

  • Le projet sera également apprécié au regard de la contribution à une dynamique de territoire (lien et synergies avec d’autres acteurs du territoire).
  • Un projet commun entre plusieurs acteurs mono-filière pourra être présenté. Pour le volet 1, un interlocuteur unique sera désigné par déchetterie.
  • La liste des partenaires du projet devra être fournie dans la candidature, ainsi que le descriptif des interventions de chacun.
  • Le projet est reproductible ou transférable, de façon à pouvoir ultérieurement être déployé à plus grande échelle sur le territoire métropolitain.