Appel à projets
Augmenter le REEMPLOI des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
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Gouvernance et suivi des projets

La gouvernance collaborative :

À des fins de collaboration et de partenariats fructueux, des échanges réguliers entre la Métropole AixMarseille-Provence et les structures permettront d’appréhender l’activité du service confié, d’identifier d’éventuelles problématiques et/ou difficultés de la structure (dialogue de gestion). Pour cela, un interlocuteur unique devra être désigné par structure.

Plusieurs fréquences de rencontre seront prévues :

  • 1 fois par an : bilan d’activités et financier ;
  • 2 à 4 fois par an : sur demande de l’une ou l’autre des parties pour l’analyse et bilan des indicateurs fixés d’un commun accord dans la convention.

Le suivi de l’activité de la structure :

Des indicateurs devront être communiquées à la Métropole par la structure de façon obligatoire et trimestrielle, permettant le suivi des objectifs du(des) projet(s) mis en œuvre par elle. -

Le suivi administratif et financier du projet :

Dans le cadre du présent AAP, la structure accepte également de se soumettre à tout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de leur comptabilité, effectués par la Métropole Aix-Marseille-Provence ou tout autre cabinet de conseil mandaté à cet effet. Il devra, dans ce cadre, présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l'éligibilité des dépenses encourues.