Candidature et sélection

Dossier à constituer

Pour la constitution de leur dossier, il est demandé aux candidat.e.s de réaliser un « Conseil Agriprojet » avec un conseiller du pôle Economie/installation/transmission de la Chambre d’Agriculture, dans le cadre du dispositif CAP Installation Transmission.

Le dossier, qui sera élaboré sur la base des informations fournies par le.a candidat.e, en collaboration avec la Chambre d’agriculture, comprendra l’ensemble des éléments suivants :

Une présentation du.de la candidat.e, avec Curriculum Vitae. Dans le cas d’une soumission en groupement ou en association, les candidat.e.s détailleront les composantes du montage juridique et financier les unissant, et les modalités de gouvernance prévues. Devront être indiqués dans cette présentation :

• La situation professionnelle actuelle du.de la candidat.e,
• Son niveau de qualification (agricole et non agricole),
• Ses expériences professionnelles passées (agricoles et non agricoles, avec indication du statut pour chacune d’elles) et mettant en exergue toute expérience pertinente pour son projet (pratiques culturales respectueuses de l’environnement, gestion de projet, gestion financière, animation sociale…)
• Le cas échéant, le.la candidat.e indiquera également son statut social agricole actuel (vis-à-vis de la MSA) et son éventuelle éligibilité à la Dotation Jeune Agriculteur en 2021.

Une description du projet d’installation :

• Les objectifs et l’ambition du projet ;
• Les productions envisagées (type de productions, surfaces), la démarche qualité et les pratiques culturales choisies ; les hypothèses de volumes de production et de charges ;
• Le système de commercialisation prévu, détaillant les hypothèses de prix, les modalités concrètes de commercialisation et les accords pré-conclus le cas échéant avec des distributeurs ;
• Le cas échéant, les activités de transformation prévues et le lieu de transformation envisagé ; les hypothèses de recettes et charges correspondantes ;
• Le cas échéant, les activités d’accueil du public prévues, les périodes d'ouverture et les tarifications éventuelles, les hypothèses de recettes et charges correspondantes ;
• L’échéancier de réalisation des différentes composantes du projet ;
• L’organisation du travail, avec indication du nombre d’UTH requis et les différents statuts correspondants envisagés (exploitant à titre principal/secondaire/ travail saisonnier / autres formes de travail) et la répartition des volumes de travail par atelier (production/commercialisation/accueil du public le cas échéant/etc.);
• Les conditions de logement prévues et la localisation du siège d’exploitation ;
• Les équipements nécessaires au projet (bâtis, matériel, etc.) ;
• Les aides et subventions à l’installation et hors installation envisagées ;
• Le plan de financement des investissements envisagés (apport personnel / aides publiques / montant total de l’emprunt et annuités d’emprunt) ;
• Les statuts juridiques, fiscaux et sociaux envisagés ; 12
• Le cas échéant, le réseau professionnel / type d’accompagnement technique ou économique prévu ;
• La démarche mise en œuvre pour garantir l’acceptabilité sociale du projet par les riverains.

Les candidat.e.s sont libres de compléter le document réalisé en collaboration avec la Chambre d’agriculture par tout document complémentaire (présentation globale du projet, présentation détaillée de leur démarche, etc.). Toute illustration graphique permettant la bonne compréhension du fonctionnement du projet, à la fois dans son environnement immédiat et à l’intérieur du lot (implantation des cultures, etc.) sera appréciée.

L’attention des candidat.e.s est attirée sur le fait que le présent appel à candidature pourra le cas échéant, faire l’objet d’une négociation avec les trois candidat.e.s les mieux notés. Dans ce cadre, un prévisionnel économique pourra être demandé. Celui-ci devra comprendre :

• Une trésorerie prévisionnelle mensuelle sur la première année
• Une trésorerie prévisionnelle annuelle sur la deuxième année et la troisième année
• Un compte de résultat et bilan prévisionnels sur 3 ans.

TÉLÉCHARGEZ L'APPEL À PROJET COMPLET (ZIP - 2 PDF - 5MO)

Modalités de remise des dossiers

Les candidat.e.s devront remettre leur dossier complet (document de Conseil Agri-projet finalisé, Curriculum Vitae et documents annexes éventuels) auprès de la Chambre d’agriculture avant le 15 février 2021, par mail à l’adresse suivante : l.brondino@bouches-du-rhone.chambagri.fr. Les dossiers de candidature complets seront transmis à la Métropole Aix-Marseille-Provence par la Chambre d’agriculture.

En outre, il est indiqué aux candidat.e.s que dans le cadre de l’application des dispositions de l’article R 142-3 du code rural et de la pêche maritime, la Métropole, qui acquiert les terrains objet de l’appel à candidature auprès de la SAFER PACA, sera tenue d’obtenir l’agrément des instances de la SAFER pour le.la lauréat.e. N’étant pas elle-même un exploitant agricole, cet agrément vise à garantir l’exploitation agricole du terrain in fine. Cet agrément par les instances de la SAFER permettra au.à la lauréat.e d’obtenir de facto une autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures. Afin de permettre le respect de ces dispositions légales, il est donc demandé aux candidat.e.s de faire acte de candidature auprès de la SAFER PACA pendant la durée légale de la publicité d’appel à candidature, soit entre le 08 janvier 2021 et le 24 janvier 2021, auprès de Suzie DESCHAMPS, Conseillère foncière SAFER PACA, par téléphone au 07 84 38 56 80 ou par mail : suzie.deschamps@safer-paca.com.

Modalités de sélection du.de la lauréat.e

L'attention des candidat.e.s est attirée sur le fait que toute candidature incomplète à l’issue de l’éventuelle demande de compléments pourra être éliminé.

Les critères retenus pour l’évaluation seront pondérés de la manière suivante :

La sélection du.de la lauréat.e sera réalisée par la Métropole, avec l’appui technique de la Chambre d’Agriculture et en lien avec le comité de pilotage de la Convention d’Aménagement Rural conclue entre la SAFER PACA et la Métropole sur le territoire Marseille Provence. La Métropole se réserve le droit d’interrompre le processus d’appel à candidature à tout moment, ainsi que la possibilité de ne pas donner suite aux dossiers de candidature reçus, sans avoir à en justifier et sans que les candidat.e.s puissent demander une indemnisation en contrepartie.