Appel à manifestation d’intérêt
Programme Marguerite : Devenir apporteur de solutions dans la « logistique urbaine »
Dossier de candidature et éligibilité
Les candidats qui répondent à cet AMI devront satisfaire les exigences suivantes :
- Proposer une solution qui vient remplacer, totalement ou partiellement, l'usage d’un ou plusieurs véhicule(s) utilisé(s) professionnellement en compte propre, ou d’en optimiser l’utilisation ;
- Justifier de la réalisation d’économies d’énergie grâce à leur solution ;
- Être en capacité de s’adresser à des artisans-commerçants éligibles sur le territoire ;
- Être en capacité de s’adapter aux spécificités de petites entreprises ;
- Être disponible dans un délai de deux mois maximum après l’envoi de leur candidature à l’AMI, pour répondre aux demandes des artisans-commerçants ;
- Être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales et de la réglementation européenne relative aux aides d’État.
Possibilité de répondre individuellement et en groupement
Un apporteur de solutions a la possibilité de répondre à cet AMI de façon individuelle et/ou en groupement, dans le cas du montage d’offres de services regroupant plusieurs entités complémentaires au bénéfice de la cible artisanscommerçants et des objectifs du programme. Par exemple, un loueur de vélo-cargo peut répondre conjointement avec un prestataire de stationnement sécurisé. Dans ce cas, un artisan peut s’approcher de son lieu d’intervention en véhicule thermique, le stationner de manière sécurisée en périphérie de centre-ville et basculer sur un vélocargo pour aller exercer sans encombres en milieu dense.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend un formulaire de candidature et l’ensemble des documents justificatifs demandés ci-dessous. Le formulaire de candidature devra être complété de façon la plus exhaustive, pour permettre une évaluation la plus objective possible du dossier. Le candidat a la possibilité d’étayer le dossier de candidature de documents utiles à la présentation de l’entreprise, de son expérience, de sa compréhension du programme et de la solution proposée.
En complément des réponses au formulaire, l’apporteur de solutions devra également fournir les pièces suivantes au titre de son offre :
- Extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) de moins de 3 mois pour les entreprises ou au registre national des associations pour les associations et coopératives,
- Une attestation de régularité fiscale ou une attestation sur l’honneur certifiant ne pas être en situation d’incompatibilité légale, financière ou réglementaire avec l’exercice de l’activité,
- Tout document pouvant justifier la réponse des candidats aux différents critères de sélection énoncés dans le chapitre suivant (plaquette commerciale, procédures, tarifs, référence de clients/fournisseurs, politiques et mesures mises en place interne et externe…).