Le soutien

Travaux et dépenses éligibles

Seules les dépenses directement affectées au projet sont éligibles, qu’elles aient été engagées par le proposant du projet ou le cas échéant par les autres membres du consortium. Elles sont ici données à titre indicatif car la détermination précise des dépenses éligibles est de la compétence des services de l’ESA.

Elles comprennent principalement :

• Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,

• Les coûts des instruments, du matériel et des logiciels, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,

• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,

• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet ; ces frais généraux feront l’objet d’une validation au cas par cas par les services de l’ESA,

• Les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail. En tout état de cause, seuls les loyers sur la durée du projet pourront être éligibles à un financement et le contrat de location devra être signé après la date de prise en compte des dépenses éligibles.