Appel à projets
Grands Défis « Soutenir l'Innovation dans la Stérilisation et la Conception de DM Respectueux de l’Environnement »
Les Objectifs
L'objectif de cet appel à projets est de soutenir et d'encourager des innovations de rupture dans le domaine de la stérilisation et de la conception de dispositifs médicaux à moindre impact environnemental en France. En soutenant le développement de nouvelles méthodes de stérilisation et la conception de dispositifs médicaux plus respectueux de l’environnement, cet AAP vise à réduire l’impact environnemental du secteur tout en garantissant la sécurité et l’efficacité des soins.
Les projets soumis doivent démontrer une approche novatrice, différenciante et inclure des avancées technologiques significatives, tout en présentant des perspectives de commercialisation et d'industrialisation à moyen terme.
Encourager des méthodes de stérilisation écologiques et sûres : favoriser le développement de nouvelles technologies de stérilisation de dispositif médicaux qui réduisent les émissions polluantes et les risques pour la santé tout en garantissant le maintien de la stérilité. Les technologies telles que le CO₂ supercritique, le plasma à froid, ou d'autres alternatives sans danger pour l’environnement sont particulièrement recherchées.
Promouvoir l’utilisation de matériaux recyclables et respectueux de l’environnement : soutenir la conception de dispositifs médicaux en matériaux innovants, recyclables ou biodégradables, afin de prolonger leur cycle de vie et de limiter la production de déchets dans le secteur des soins de santé.
Innover dans les solutions d’emballage stérile : développer des solutions d’emballage pour dispositifs médicaux qui réduisent l’impact environnemental tout en garantissant la stérilité et la sécurité des produits. Les projets doivent viser des matériaux et des procédés permettant de minimiser les déchets et les émissions sans compromettre la qualité des soins.
Cette action accompagne les porteurs de projets innovants ayant besoin de sources de financement pour couvrir les risques inhérents à leurs projets de R&D et d’innovation. Elle vise des retombées directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, ainsi que des retombées environnementales et sociales, et des impacts indirects en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les start-ups, PME et acteurs émergents.
L'objectif est de conforter ou de constituer un réseau de relations collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises et leurs partenaires, selon une logique d’écosystème et à des échelles territoriales favorisant la compétitivité et l’emploi.
L'instruction des dossiers est conduite par Bpifrance, sous la coordination du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), mobilisant au cas par cas des experts qualifiés. Ce cahier des charges décrit les modalités de l’AAP pour les interventions en aides d’État, opérées pour le compte de l’État par Bpifrance. Tout projet déposé pourra également être instruit pour un autre AAP ou AMI de France 2030 jugé plus adapté, sans obligation de re-dépôt.