Appel à projets
Grands Défis « Soutenir l'Innovation dans la Stérilisation et la Conception de DM Respectueux de l’Environnement »
Nature des projets
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes dans le domaine de la stérilisation écologique et de la conception durable des dispositifs médicaux, avec une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d’euros pour les projets individuels et supérieur à 2 millions d’euros pour les projets collaboratifs. Les solutions doivent porter sur au moins l’une des thématiques suivantes :
Innovations en technologies de stérilisation et notamment les solutions alternatives aux méthodes traditionnelle (stérilisation par oxyde d'éthylène). Par exemple :
- CO₂ supercritique (utilisation du dioxyde de carbone sous une forme fluide supercritique)
- Plasma à froid (utilisation de gaz ionisés à basse température)
- Autres procédés
Développement de dispositifs médicaux réutilisables et de consommables durables :
- Conception modulaire : composants facilement démontables et nettoyables permettant des remplacements partiels.
- Matériaux durables : matériaux résistant à plusieurs cycles de stérilisation sans dégradation des performances
Innovations en matériaux recyclables ou biodégradables : Conception de dispositifs médicaux utilisant des matériaux respectueux de l’environnement, recyclables ou biodégradables, pour prolonger la durée de vie des dispositifs médicaux et réduire les déchets dans les établissements de santé.
- Matériaux recyclables : plastiques biosourcés, métaux recyclables, etc…
- Matériaux biodégradables
- Matériaux pouvant intégrer des polymères compostables
Solutions d’emballage stérile innovant : Développement d'emballages écologiques pour dispositifs médicaux, qui garantissent la stérilité et minimisent les déchets tout en maintenant la sécurité du produit.
- Emballages biodégradables
- Emballages recyclables
- Emballages à empreinte carbone réduite
Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets envisagés doivent :
- Apporter une amélioration significative par rapport aux solutions existantes, démontrant une valeur ajoutée écologique et sécuritaire.
- Intégrer une composante majeure d’innovation ou de déploiement industriel, justifiant le potentiel disruptif et l’avancée technologique des solutions.
- Identifier clairement les acteurs de la chaîne de valeur, tels que les fournisseurs d’équipements, de services et les utilisateurs finaux, afin de garantir une approche collaborative et intégrée.
- Présenter un marché cible au-delà des clients institutionnels français, avec une capacité à répondre à d’autres applications ou secteurs, ce qui sera considéré comme un atout.
- Avoir une durée maximale de 48 mois pour permettre un développement complet et une maturation du projet jusqu’à un stade proche de la commercialisation.
La réalisation du projet peut comporter des phases de recherche industrielle (RI) ainsi que des phases de développement expérimental (DE), préalables à la mise sur le marché.
Porteurs de projets
Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés s’inscrivant dans les priorités thématiques visées au point précédent. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents.
Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI . Les GE ne peuvent pas porter de projet individuel.
Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » qui rassemble des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).
Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.
Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas porter de projet mono-partenaire ni être chefs de file des consortia.
L’intégration de partenaires (non financés) français voire européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.