Modalités de soutien

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 50 % de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 50 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Pour trouver des informations détaillées, y compris le paragraphe "Financement octroyé" avec les "Régimes d’aides mobilisables", les "Coûts éligibles et intensité des aides", les "Modalités des aides", le "Versement des aides", et les "Conditions de retour pour l’État", ainsi que les "Conditions de retour pour l’État", avec "Conventionnement", "Suivi des projets et étapes d’allocation des fonds", "Communication", et "Conditions de reporting", et enfin "l'Annexe 1 : Critères de performance environnementale", veuillez télécharger le cahier des charges complet.

Je télécharge >