Critères d’éligibilité

Les 3 appels à projets sont ouverts aux start-ups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations et établissements publics de recherche. Un projet peut être porté par un porteur unique ou par un consortium. Les projets devront être conformes aux critères d’éligibilité suivants :

• Être soumis dans les délais via la plateforme de dépôt « Démarches simplifiées » aux adresses suivantes pour les appels à projets « transports durables », « multimodalité et intermodalité » ou « qualité de service » ;
• Être complet, au format imposé (cf. dossier de candidature téléchargeable sur « Démarches simplifiées »), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ;
• S’inscrire dans la finalité de l’un des appels à projets ;
• Porter un projet d’innovation à passer à l’échelle (maturité de l’innovation à partir du niveau prototype)
• Être déposé par un porteur unique ou par un consortium ;
• Dans le cas d’une entreprise, être immatriculé en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) et être à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de dépôt du dossier. Chaque entreprise, porteuse unique ou membre d’un consortium, doit remplir cette condition.
• Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen sur la taxonomie.

Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité sont écartés du processus de sélection, sans recours possible, mais gardent la possibilité de concourir à une éventuelle édition ultérieure.

Il est possible de réaliser un échange de pré-dépôt avec le secrétariat du programme en envoyant un courriel à l’adresse suivante : propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr. Cet échange permet au porteur d’obtenir un avis consultatif de l’administration sur l’éligibilité et la pertinence de son projet vis-à-vis du présent cahier des charges.