Critères d’éligibilité

Modalités de participation

1. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur la plateforme de dépôts Picxel.

2. Le projet devra être porté :
- soit par une structure représentative de la filière,
- soit par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche.
Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).

3. Le projet devra présenter une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros.

4. Le dossier devra expliciter comment le projet s’inscrit dans une initiative nationale, européenne ou internationale de création d’espace de données.

5. Le projet ne doit pas causer de préjudice important du point de vue de l’environnement.