Modalités de participation et de l'aide

Périodes et Modalités de Candidature

Deux dates principales de dépôt sont prévues : 30 septembre 2025 et 30 janvier 2026, avec une phase de pré-dépôt obligatoire au moins un mois avant la soumission finale. Les dossiers sont instruits selon leur pertinence environnementale, technique, économique, ainsi que le modèle de gouvernance et la capacité à structurer des filières locales ou nationales.

Financement et Taux d’Aide

Le financement accordé peut prendre la forme de subventions et/ou d’avances remboursables, modulées selon la taille de l’entreprise, le niveau de risque et la localisation du projet (zones AFR notamment). Les taux d’aide varient par type d’entreprise et territoire, pouvant atteindre :

Type d’entreprise	Hors zones AFR	Zones AFR a)	Zones AFR c)
Petite entreprise	60%	75%	65%
Moyenne entreprise	50%	65%	55%
Grande entreprise	40%	55%	45%

Le coût minimal du projet doit atteindre 2 millions d’euros pour être éligible au dispositif CAPTE.

Critères d’Éligibilité des Dépenses

Sont éligibles :

Les investissements industriels : équipements, infrastructures dédiées au recyclage et à l’incorporation de MPR.
Les dépenses de personnel, frais de missions, R&D, sous-traitance directement liée au projet.
Les coûts annexes tels qu’amortissement, refacturation interne en lien direct avec l’opération.

Procédure de Sélection et Accompagnement

Après le pré-dépôt, une analyse technique et économique précise est réalisée, avec évaluation des impacts environnementaux : gains sur l’empreinte carbone, l’efficacité des ressources, la recyclabilité, et la structuration de filières locales. Les meilleurs dossiers bénéficient d’un accompagnement personnalisé par des ingénieurs et experts sectoriels (ADEME et partenaires).