Présentation du dispositif

Il s'inscrit dans le cadre du Programme France 20230. Cet appel à projets régional d'innovation est porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

France 2030 régionalisé

Vous êtes une entreprise engagée dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation souhaitant mettre sur le marché des produits ou de services innovants à forte valeur ajoutée ?
Avec le plan France 2030 régionalisé, la Région Sud en partenariat avec les services de l'Etat vous accompagne financièrement pour la réalisation desétudes préalables et des premiers développements de votre projet afin de favoriser votre croissance et votre compétitivité.

Les projets devront s’inscrire dans les domaines suivants :

La naturalité,
La transition énergétique,
La transition écologique,
Aérospatial, sécurité, défense,
Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée,
Optique, photonique,
Chimie verte et matériaux avancés,
Tourisme, culture, sport,
Santé et silver économie,
Économie bleue.

Qui peut candidater ?

L'appel à projets soutient les entreprises de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de "faisabilité", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 et 200 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

Pour les projets en phase de "développement et pré-industrialisation", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance remboursable, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.