Appel à projets
Pionniers de l’intelligence artificielle
Porté par :
Je candidate !
Qui peut candidater ?
Les porteurs de projet doivent :
- Être une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
- Être une société à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne.
- Ne pas être une « entreprise en difficulté » selon le droit européen.
- Être un établissement de recherche et d’enseignement supérieur.
Quels projets sont éligibles ?
Les projets doivent :
- Répondre aux objectifs et attendus indiqués dans les critères de sélection (voir le cahier des charges) et satisfaire les contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses.
- Porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date d’éligibilité des dépenses correspond au lendemain de la date de réception du dossier allégé jugé complet par Bpifrance).
- Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.
- Ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement (application du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ») au sens de l’article 17 du règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 sur la taxonomie.
Dépôt des candidatures et typologie de projet :
Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance selon le calendrier des relèves suivant :
- 5 novembre 2025 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 10 mars 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
- 9 juin 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
Lors du dépôt de votre dossier sur notre plateforme Picxel, il vous sera demandé de préciser dans quel parcours votre projet s’inscrit en phase 1.
Dans le cas général, votre projet s’inscrit dans la catégorie suivante :
- Parcours générique avec Bpifrance
En revanche, pour les projets qui choisiront d’avoir recours à l’un des deux dispositifs d’accompagnement coordonnés par l’Agence de programmes Numérique porté par l’Inria (voir annexe 1 du cahier des charges), ils s’inscriront dans l’une des deux catégories suivantes :
- Parcours partenariats industriels avec l’Agence de programmes Numérique
- Parcours création d’entreprise avec l’Agence de programmes Numérique
L’Agence de programmes Numérique sera l’entité opératrice et contractante pour ces projets en phase 1.