Conditions financières

Dépenses de fonctionnement et d’investissement

Les candidats prendront en charge les dépenses relatives à la mise en œuvre des animations et actions innovantes et notamment la logistique nécessaire.

Assurances

Les candidats contracteront toutes les assurances nécessaires à l’exercice de leurs activités, notamment si celles-ci doivent s’effectuer sur le domaine public. Pour les interventions en milieu scolaire, les candidats devront disposer de l’agrément ministériel adéquat.

Impôts, taxes et contributions

Le candidat supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toutes natures afférents à la mise en œuvre de leurs projets dans le cadre de cet appel à projets.

OCTROI DES SUBVENTIONS

A l’issue de l’instruction des dossiers, le jury de sélection des projets proposera le(s) candidat(s) et projet(s) retenu(s) à l’instance compétente pour l’attribution de la subvention. Les candidats seront informés ensuite par courrier de la sélection ou non de leur dossier.

Le plafond de la subvention est fixé au maximum à 100 000€.

La subvention accordée est destinée à financer jusqu’à 60 % maximum de l’assiette des dépenses du ou des projets retenus.

Pour les dossiers retenus, les modalités d’attribution de la subvention seront fixées dans une convention signée entre le candidat et la Métropole Aix Marseille.

Jusqu’à l’attribution des subventions, la Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

MODALITE DE CONTROLE DE L’EMPLOI DES SUBVENTIONS

Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT et a l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, l’association devra fournir, dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, les documents suivants :

• Une copie certifiée de ses budgets et comptes (bilan et compte de résultat)
• Un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention
• Un compte rendu d’activité