Constitution du dossier

Documents à fournir

Documents administratifs

• La convention d’attribution de la subvention, complétée et signée
• Les statuts en vigueur, datés et signés
• La publication au journal officiel de la déclaration de création de l’association, et les modifications éventuelles survenues par la suite (changement d’adresse du siège, modifications des statuts…)
• Copie du récépissé délivré par la préfecture relative à la désignation du Président en fonction et l’adresse actuelle du siège social.
• La liste à jour des membres du conseil d’administration, et éventuellement, si différents, du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun
• Le dernier rapport annuel d’activité soumis à l’assemblée générale de l’association ou le descriptif des actions menées l’année antérieure accompagné, le cas échéant, d’un exemplaire des publications de l’association
• Le numéro SIRET de l’association
• Une attestation sur l’honneur du représentant légal de l’entité présentant le dossier de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales, sociales.
• Un relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, sous l’intitulé exact statutaire déclaré et publié au journal officiel
• Les coordonnées du responsable du dossier

Documents financiers

• Le bilan, le compte de résultat et les annexes des deux derniers exercices écoulés certifiés conformes par le Président de l’association, ou par un commissaire aux comptes
• Le budget prévisionnel global de l’association
• Le(s) budget(s) prévisionnel(s) de(s) l’action/actions pour laquelle/lesquelles la subvention est demandée, indiquant les fonds propres engagés

Documents relatif à/aux l’animation(s)/action(s) proposées

Composition de l’équipe d’animation et références

• Les candidats indiqueront les noms, prénom et curriculum vitae des membres de l’équipe prévue pour la mise en œuvre des actions/animations. Ils préciseront les références de l’association pour des animations équivalentes

Contenu du projet proposé:

• Les candidats préciseront le contenu pédagogique et le déroulement des animations/actions proposées en indiquant les publics cibles et les thématiques envisagées ; ils préciseront quelles sont les modalités de mobilisation des publics pour ce/ces projets
• Un planning prévisionnel de réalisation du projet

Condition de mise en œuvre de l’animation et action proposée :

• Les candidats préciseront les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre des animations/actions proposées

Plan de financement :

• Les candidats préciseront le montant unitaire en euros TTC de chaque animation ou action, ainsi que le nombre d’animations ou actions proposées. Ils indiqueront le(s) budget(s) prévisionnel(s) de leur(s) projet(s) pour l’année 2021 détaillés par postes comme suivant :
  • Dépenses : moyens humains, matériels, divers (à préciser)
  • Recettes : autofinancement, subventions reçues par d’autres organismes privés et/ou publics (à préciser), autres recettes (à préciser)

Les candidats devront fournir l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus

Les candidats sont autorisés à transmettre tout autre document nécessaire à la bonne compréhension de leur(s) projet(s).