Appel à projets
Projets novateurs dans le domaine funéraire
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Jusqu'au 01/12/2022
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Identification de la collectivité

La Métropole Aix-Marseille Provence est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui regroupe 92 communes d’un seul tenant et compte plus de 1 850 000 habitants. Elle s’appuie sur deux niveaux décisionnels :

- Le conseil de la Métropole qui a en charge les compétences stratégiques métropolitaines et les actions transversales globales. Il délibère le Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés ;

- Les conseils de Territoire qui exercent par délégation du conseil métropolitain, les compétences opérationnelles définies par la loi. Ils valident et mettent en œuvre les actions du Plan de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 a fixé les limites des 6 territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en regroupant les communes sur les périmètres des EPCI fusionnés :

- Marseille Provence (CT1)

- Pays d’Aix (CT2)

- Pays Salonais (CT3)

- Pays d’Aubagne et de l’Étoile (CT4)

- Istres-Ouest Provence (CT5)

- Pays de Martigues (CT6)