Appel à projets
« Projets d’innovation » du quatrième Programme d’investissements d’Avenir régionalisé (PIA)
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Sommaire

Nature des projets attendus

Objectifs

Le soutien visera les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Eligibilité des candidats

Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire1 , éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées2 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance. Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

 

Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

Domaines ciblés

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie de spécialisation intelligente, du plan NOS VALEURS – Nouvelle orientation des politiques régionales et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projets

Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme d’un mix subventions/avances remboursables) :

L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).
Les projets attendus, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois maximum.

  • Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général ;
  • En phase de faisabilité, l’assiette minimale de travaux présentée par projet est d’au minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI ;
  • Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’un mix de subvention et d’avances remboursables, compris entre 75 000 € et 200 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une ETI. En règle générale, les aides prendront la forme de 2/3 de subvention et de 1/3 d’avances remboursables.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’un mix subventions/avances remboursables) :

Ce volet s’adresse aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et de services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation. Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois maximum.

Au travers du volet « développement et pré-industrialisation », il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation ;

  • L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation précités ;
  • Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général ;
  • L’assiette minimale de travaux présentée par projet en phase de développement et de pré-industrialisation est d’au minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI ;
  • Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’un mix de subvention et d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une ETI ; • Le montant de l’aide se composera de 1/3 de subvention et de 2/3 d’avances remboursables.