Prix & Candidature

Quel est le montant de financement ?

Aide financière comprise entre 75 000€ et 500 000€.
Suivant la maturité technologique du projet de recherche et développement soumis, la forme de l’aide est la suivante :

• En phase de faisabilité,
  les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d'un mix de subvention (2/3) et d'avances remboursables(1/3), comprise entre 75 000€ et 200 000€ maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

• En phase de développement et de pré-industrialisation,
  les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d'un mix de subvention (1/3) et d'avances remboursables(2/3), pouvant aller de 75 000€ à 500 000€ maximum par projet correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI)» en vigueur.

Les dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs publics ou privés seront limitées à 50 % maximum dans l’assiette des dépenses éligibles du projet.

Pour tous les projets, le Comité de Sélection Régional (CSR) se réserve le droit d’auditionner les porteurs de projet après le dépôt de leur dossier. Toute demande supérieure à 400 000 € de financement est susceptible de faire l’objet d’une audition par le CSR.